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La réforme pénale de Taubira arrive enfin en Conseil des ministres

Christiane Taubira, ici le 4 octobre dernier, fait face à de nombreuses attaques contre sa réforme.

Christiane Taubira, ici le 4 octobre dernier, fait face à de nombreuses attaques contre sa réforme. - -

La réforme de la politique pénale emmenée par Christiane Taubira sera examinée mercredi en Conseil des ministres. Mais elle n'est toujours pas inscrite à l'agenda du Parlement.

Le très controversé projet de loi de réforme pénale arrive enfin en Conseil des ministres ce mercredi, sur fond de procès en "laxisme" instruit par la droite, à l'encontre de la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Imperturbable, la garde des Sceaux rappelle à chaque attaque son argumentaire: son projet a pour but de désengorger les prisons, de mieux lutter contre la récidive, et pour la sécurité des Français. Mais ce message fort a été parasité de l'intérieur-même de son camp. On se souvient du bras de fer public qui l'avait opposée cet été à son collègue Manuel Valls, qui avait fait part de ses profonds "désaccords" autour du texte.

Le projet s'est donc retrouvé classé en dossier "sensible", d'autant que 75% des Français se disent sceptiques, selon un récent sondage. Résultat, l'examen du projet n'est même pas encore fixé à l'ordre du jour au Parlement. La première lecture à l'Assemblée ne devrait pas intervenir avant les élections municipales. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a indiqué ce mardi soir sur BFMTV, qu'elle devrait être présentée à partir du 8 avril.

Taubira plus ferme que Sarkozy sur un point

Au final, le projet confirme un des engagements symboliques de François Hollande: la suppression des peines plancher, l'un des "marqueurs" de la politique sécuritaire sarkozyste.

Autre mesure phare, pour éviter la prison, la création d'une peine de probation en milieu ouvert, symboliquement baptisée "contrainte pénale", pour les délits passibles de cinq ans de prison maximum.

Pour éviter les sorties sèches de prison, sans aucune mesure d'accompagnement, le texte prévoit que la possibilité d'une "sortie sous contrainte", un aménagement de peine, soit systématiquement étudiée aux deux tiers de la peine. Encore une reculade, selon les partisans d'une telle mesure, qui souhaitaient que cet aménagement soit systématique, et non simplement son examen.

Afin de bien marquer une rupture, le projet revient sur une mesure instaurée sous Nicolas Sarkozy, et qui prévoit un examen obligatoire avant incarcération des possibilités d'aménagement de peine pour les condamnés à deux ans maximum, un an en cas de récidive. Des délais ramenés respectivement à un an et à six mois, pour ceux dont l'incarcération n'est pas prononcée à l'audience, le gouvernement ne boudant pas l'occasion d'affirmer ainsi lutter contre un "laxisme de droite".

Un "feu vert donné aux voyous" pour l'UMP

Peine perdue, les adversaires du projet les plus en flèche, comme les UMP Eric Ciotti et Christian Estrosi, accusent la gauche de se préparer à "vider les prisons" et dénoncent au fil des faits divers le "feu vert donné aux voyous". Selon Le Figaro, de "premiers éléments" de l'étude d'impact indiquent que la réforme pourrait aboutir, au terme de trois années d'application, à "une baisse du nombre de personnes détenues comprise entre 2.900 et 6.900". Les prisons françaises enregistrent une surpopulation chronique, avec un taux d'occupation dépassant les 115%.

Dans la profession, le principal syndicat de magistrats, l'USM, très favorable à la suppression des peines plancher, avait mis en garde contre plusieurs autres aspects du projet. Son président, Christophe Régnard, regrettait de trouver une meilleure écoute au ministère de l'Intérieur qu'à la Chancellerie. De son côté, le Syndicat de la magistrature aurait aimé que la réforme aille plus loin.

Les syndicats majoritaires des services d'insertion et probation - en première ligne de la réforme, notamment pour la mise en oeuvre de la contrainte pénale - ont pour leur part lancé début octobre une "ultime mise en garde" sur la question des moyens, jugeant que les 450 créations de postes dans le secteur annoncées pour 2013 et 2014 seraient insuffisantes. Seul l'avenir le dira.

Alexandra Gonzalez avec AFP