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L'interdiction du cumul ne sera pas évoquée au prochain Conseil des ministres

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Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé, a-t-on appris vendredi de source proche du gouvernement.

De source gouvernementale, on avait affirmé le 22 février que le texte serait examiné au Conseil des ministres du 13 mars afin qu'une loi soit adoptée dès cette année.

"Ce ne sera pas pour mercredi", a-t-on assuré de source proche du gouvernement, sans pouvoir dire si la réforme passerait au Conseil des ministres du 20 mars ou à celui du 27 mars.

L'intention de l'exécutif est toutefois de "faire le plus vite possible", selon un membre du gouvernement.

Le projet de loi a déjà été soumis pour avis au Conseil d'Etat. Celui-ci a préconisé de rendre applicable l'interdiction du cumul des mandats aux parlementaires seulement à la fin de leur mandat en cours, soit en 2017 pour les députés, et non dès les élections municipales de 2014 comme l'ont souhaité le PS, une partie des parlementaires socialistes et Europe Ecologie-Les Verts.