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L'état d'urgence devrait être prolongé jusqu'au 15 juillet

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve et le président de la République François Hollande, le 7 décembre 2016.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve et le président de la République François Hollande, le 7 décembre 2016. - Eric Feferberg - AFP

Le gouvernement devrait adopter samedi en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l'état d'urgence.

Le gouvernement doit proposer samedi de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, a indiqué vendredi à l'AFP le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin (PS).

Le gouvernement doit adopter lors d'un Conseil des ministres exceptionnel samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée mardi et au Sénat jeudi. 

L'objectif sera d'avoir une adoption définitive du texte dès jeudi par un vote conforme du Sénat afin "qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence", qui s'interrompra sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls comme le prévoit la loi, a précisé Pascal Popelin.

Cinquième prolongation

Dans ce but, "le mieux sera de s'en tenir à la version du gouvernement", c'est-à-dire sans amendements significatifs votés lors du débat parlementaire, a-t-il souligné, en faisant état de discussions en ce sens avec la majorité sénatoriale de droite.

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra "d'enjamber" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence.

De son côté le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas (LR) s'est prononcé en faveur de la prolongation jusqu'au 15 juillet, jugeant "nécessaire de laisser le temps au prochain président et au prochain gouvernement d'apprécier la situation et d'assurer la continuité de l'État".

Ce sera la cinquième prolongation de ce régime d'exception. La dernière prolongation avait été de six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet.

V.R. avec AFP