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Jean-Marie Delarue écarté du contrôle du renseignement

Jean-Marie Delarue

Jean-Marie Delarue - KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité a été écarté du contrôle du renseignement, selon un communiqué de Matignon daté du 14 septembre.

L’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, a été écarté de la présidence de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, selon un communiqué de Matignon publié lundi 14 septembre.

Matignon a indiqué le nom des 4 magistrats qui le remplaceront. Le vice-président du Conseil d’Etat a nommé Francis Delon et Jacqueline de Guillenchmidt, conseillère d’Etat honoraire et ancienne membre du Conseil constitutionnel. La Cour de cassation, quant à elle, a choisi Franck Terrier, président de la 3e chambre civile, et Christine Pénichon, avocate générale.

Evincé pour son indépendance 

Deux députés et deux sénateurs devraient également les rejoindre, ainsi qu’une "personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques", nommée sur proposition du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Jean-Marie Delarue a été évincé pour son goût de l’indépendance, selon Le Monde. Il s’est heurté à plusieurs reprises aux responsables des services de renseignement, qui ne cachaient pas leur hostilité au contrôle redoublé de la commission. De leur côté, les services du Premier ministre se sont agacés de l’indépendance et du franc-parler du magistrat. Lors de son ultime rapport annuel, le 22 juillet, Jean-Marie Delarue avait jugé "préoccupant" que, dans les quatre premiers mois de 2015, "la part des avis défavorables qui n’ont pas été suivis par le premier ministre [se soit] accrue nettement plus substantiellement".

Manuel Valls ne supportait plus la liberté de ton du conseiller d’Etat

Son avis tranché sur la nouvelle loi du renseignement pourrait lui avoir coûté sa place. Jean-Marie Delarue avait fait savoir son inquiétude concernant "l’ affaiblissement des contrôles" induit par la loi du renseignement. Toujours selon Le Monde, Manuel Valls ne supportait plus la liberté de ton du conseiller d’Etat.

Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, normalien et énarque, a été délégué interministériel à la ville (1991-1994), puis directeur des libertés publiques au ministère de l’intérieur. Il a été nommé en juin 2014 à la tête de la CNCIS, qui contrôlait les écoutes administratives.

C.H.