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Coronavirus: plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement

La Cour de justice de la République (PHOTO D'ILLUSTRATION). - KENZO TRIBOUILLARD / AFP

La Cour de justice de la République (PHOTO D'ILLUSTRATION). - KENZO TRIBOUILLARD / AFP - -

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, qui va apprécier la suite à leur donner.

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu'ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé mardi par le procureur général François Molins sur RTL.

"Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR", seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation.

Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Classement ou transmission au procureur

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, "qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes".

Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut "décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction", a-t-il expliqué.

Ces plaintes concernent "le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé", à savoir Agnès Buzyn et Olivier Véran. L'une d'entre elles avait été déposée contre X, fin mars devant la CJR, part un patient infecté à la maladie Covid-19 pour "entrave aux mesures d’assistance", comme l'avait révélé BFMTV.com.

Les plaintes concernent par ailleurs les ministres de la Justice, du Travail et de l'Intérieur - Nicole Belloubet, Muriel Pénicaud et Christophe Castaner.

JP avec AFP