Contrôle aux frontières temporaire: une mesure pas si exceptionnelle

En 1995, en 2009 ou en 2011 à l'occasion de sommets internationaux ou d'événements particuliers, la France a remis en place des contrôles temporaires aux frontières. Il sont pris en charge par des policiers comme lors de contrôles routiers habituels.

Du 13 novembre au 13 décembre prochain, la France va "fermer ses frontières" à l'occasion de la Cop 21 organisée à Paris, a annoncé vendredi sur BFMTV et RMC Bernard Cazeneuve. Pour Beauvau, il est nécessaire "dans un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public" d'anticiper les mauvaises surprises mais en aucun cas de "suspendre Schengen" comme a pu le faire l'Allemagne face à l'afflux de réfugiés. Il s'agira, en fait, de renforcer les contrôles sur les points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aériens, a précisé le ministère de l'Intérieur dans la foulée.

Des dérogations prévues par Schengen

Ce cas de figure n'est une première en France. Déjà en 2009 à l'occasion du sommet de l'Otan organisé à Strasbourg ou en 2011 lors du G8 de Deauville une telle mesure avait été prise. Le Danemark en 2009 ou la Pologne en 2013 avaient aussi pris une décision identique alors que ces pays organisaient la grande conférence mondiale sur le climat. En clair la présence simultanée de dizaines de chefs d'Etat justifie des choix exceptionnels en matière de sécurité. Comment cela va-t-il se passer? 

Les accords de Schengen prévoient la possibilité pour un Etat de mettre en place des contrôles dans des circonstances particulières. Ils doivent systématiquement être motivé par une menace grave et être limité dans le temps. Ce qui est le cas selon Bernard Cazeneuve.

Les contrôles seront réalisés par les policiers comme c'est aujourd'hui le cas à Vintimille ou dans d'autres villes des Alpes-Maritimes dans les trains en provenance d'Italie pour réguler les flux migratoires. 

Un "prétexte" utilisé par le gouvernement?

Une même pratique avait été mise en place lors des révolutions arabes en 2011 ou en 1995 quand la France était frappée par une vague d'attentats.

Cette nouvelle annonce qui a reçu un accueil favorable à droite de l'échiquier politique, ne fait pas l'unanimité. "C'est ridicule car ça veut dire que la France considère que la Cop 21 est de nature à à menacer l'ordre public ou la sécurité nationale", juge le spécialiste des migrations François Gemenne sur BFMTV. "En réalité, assure-t-il, c'est un prétexte lié à l'afflux de migrants".

S.A.