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Bénévolat: un congé engagement bientôt prévu par la loi

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" propose aux administrateurs d’une association de prendre jusqu’à six jours de congés pour se consacrer à leur travail associatif.

Cela devrait être "le dernier grand texte du quinquennat": le gouvernement présente mercredi son projet de loi Egalité et citoyenneté, lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015 pour lutter contre la ghettoïsation des quartiers. Un texte qui se veut une réponse législative à "l’apartheid territorial, social et ethnique", dénoncé par Manuel Valls après les attentats. Le projet de loi a également été enrichi des mesures annoncées par le Premier ministre en faveur de la jeunesse.

Pas pour tous les bénévoles

Piloté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, ce texte s’articule autour de trois chapitres: "émancipation et engagement des jeunes", "mixité sociale et égalité des chances par l’habitat", axé sur le logement social, et enfin "égalité réelle".

Le premier chapitre vise à faciliter le lien social et l’engagement des Français. Pour cela, il propose par exemple un congé engagement: six jours sans solde que pourra prendre tout salarié par ailleurs bénévole dans une association et siégeant au bureau de celle-ci. Sont donc concernés les présidents, les vice-présidents, les secrétaires généraux ou encore les trésoriers. Quant aux dates, elles seront à négocier avec l’employeur.

Jusqu'ici, un salarié pouvait prendre un congé uniquement afin de représenter son association "aux réunions d'une commission ou d'une instance placée auprès des pouvoirs publics".

Deux millions de Français concernés

Dans l’ensemble, le milieu associatif approuve la mesure mais critique son aspect restrictif. "L’une des choses que je regrette, c’est que cette mesure s’adresse aux administrateurs des associations, et pas aux bénévoles en fonction du temps qu’ils passent dans ces associations", explique sur BFMTV Patrick Bertrand, président fondateur de l’association Passerelles et compétences.

"La deuxième chose", poursuit-il, "c’est que le principal frein à l’engagement des personnes en activité professionnelle n’est pas tellement le temps nécessaire, mais surtout la méconnaissance des besoins des associations et des dispositifs qui leur permettraient de s’engager".

De son côté, Patrick Kanner soutient qu’il s’agit d’une avancée pour un grand nombre de personnes: "deux millions de Français sont concernés via la responsabilité associative. Cela fait déjà beaucoup de monde! Ensuite on verra ce que cela donnera", s'exclame-t-il sur BFMTV. Le projet de loi pourrait être présenté en juin au Parlement pour une adoption définitive, après avoir été examiné en procédure accélérée pendant la session exceptionnelle.

A. K.