Frais de bouche: non-lieu pour Jean-Michel Baylet

Dans l'enquête sur des frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne remontant à 2004, la justice a estimé que sur le fond qu'il n'y avait pas eu de violation du code des marchés publics.

Le président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié mardi d'un non-lieu dans l'enquête sur des frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne remontant à 2004, a indiqué son avocat mercredi.

La juge d'instruction bordelaise, Valérie Noël, a rendu mardi ce non-lieu, estimant que Jean-Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, avait délégué les commandes de marchés concernés et a jugé sur le fond qu'il n'y avait pas eu de violation du code des marchés publics, a précisé Me Jean-Yves Dupeux.

La juge avait mis en examen mardi 1er avril pour violation du Code des marchés publics, Jean-Michel Baylet, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes.

M.G. avec AFP