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"Exemplarité" des politiques: un rapport prône plus de sévérité

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remet son rapport à François Hollande, à l'Elysée, le 7 janvier 2015.

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remet son rapport à François Hollande, à l'Elysée, le 7 janvier 2015. - Remy de la Mauviniere

Commandé par François Hollande après l'"affaire Thévenoud", un nouveau rapport sur la moralisation de la vie politique lui a été remis mercredi par le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Au programme, une multiplication des contrôles et de nouvelles possibilités de destitution.

En écho à une année 2014 marquée par l'affaire Bygmalion ou la démission de Thomas Thévenoud, le haut magistrat Jean-Louis Nadal a proposé mercredi à François Hollande d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables. De nouvelles possibilités de destitutions ou d'inéligibilité en cas de manquement sont aussi envisagées.

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis mercredi matin au chef de l'Etat un rapport sur "l'exemplarité des responsables publics", fruit de l'audition de 80 personnes, dont il avait été chargé le 1er octobre.

Vérifier la situation fiscale des ministres en amont

Première recommandation parmi vingt, sans doute la plus attendue: la vérification de la situation fiscale des ministres "préalablement à leur nomination", ce qui, reconnaît Jean-Louis Nadal, nécessiterait qu'un "délai, même bref soit aménagé" entre la composition du gouvernement et la signature du décret de nomination.

C'est le résultat du scandale lié à la démission forcée de Thomas Thévenoud, devenu secrétaire d'Etat au Commerce extérieur fin août et forcé de démissionner après seulement neuf jours au gouvernement pour s'être soustrait au fisc. 

Un "contrôle déontologique" préalable des candidats à une haute responsabilité publique ainsi que de certains fonctionnaires et magistrats est aussi préconisé. 

Permettre aux assemblées de destituer les mis en cause

Autre écho de cette affaire, Jean-Louis Nadal propose d'"ouvrir aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l'exemplarité": bien que s'étant attiré une large réprobation, Jean-Louis Thévenoud avait refusé de démissionner de son mandat parlementaire, laissant impuissants ses collègues qui souhaitaient son départ du Palais Bourbon.

Mais, et cela reste un garde-fou, une majorité qualifiée au sein des assemblées concernées (conseils municipaux, départementaux, régionaux, Parlement) serait nécessaire pour cette procédure, suivie d'une saisine du Conseil constitutionnel pour les parlementaires. 

Rendre publics les comptes de campagne et des partis

L'objectif est de permettre aux Français de participer au processus de contrôle des déclarations des responsables publics en rendant publics, par exemple, les comptes des formations politiques et les comptes de campagne. Le patron de la HATVP recommande aussi la création d'un "répertoire numérique" des lobbyistes, une extension de ce qui se fait déjà à l'Assemblée nationale.

L'autorité veut aussi "améliorer la transparence financière de l'élection présidentielle". Alors que les comptes de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy ont été rejetés et que l'affaire Bygmalion a mis en question la sincérité de ces comptes, par exemple en demandant aux candidats de rendre public "à intervalles réguliers" leurs dépenses ou, proposition alternative, en "détachant un agent" de la Commission de contrôle du financement de la vie politique (CNCCFP) "auprès des principaux" d'entre eux.

D. N. avec AFP