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Réforme pénitentiaire: Macron annonce l'interdiction des peines de prison d'un mois

Accompagné de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le chef de l'État s'est rendu ce mardi à l'École d'administration pénitentiaire à Agen pour présenter les différentes mesures inscrites dans la réforme pénitentiaire dont l'objectif principal est de sortir du tout-carcéral.

En déplacement à l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen, Emmanuel Macron a détaillé ce mardi sa réforme de la "refondation" pénale. Le chef de l'État a notamment annoncé l'interdiction des peines de prison "inférieures ou égales à un mois, car elles ne servent à rien".

"Elles ne permettent aucun contrôle, aucun suivi et nous ne pouvons plus nous permettre une justice symbolique. Nous voulons tous une justice efficace", a souligné le locataire de l'Élysée.

Les peines de un à six mois pourront s'exécuter hors de prison

Il a en outre ajouté que les peines d'un à six mois de prison pourront s'exécuter "hors des établissements pénitentiaires". À cet égard, plusieurs délits, comme l'usage de stupéfiants ou les délits routiers seront "forfaitisés". Une manière de décharger les juges d'applications des peines, qui actuellement transforment ces peines dans un délai ultérieur. D'autant que ces condamnations représentent 70% des peines prononcées.

"Il ne s'agira clairement pas d'une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire", a prévenu le président de la République qui souhaite davantage développer les peines alternatives, à savoir les contrôles avec bracelets électroniques ou encore les travaux d'intérêt général.

"La différence entre les peines prononcées et les peines réelles est devenue incompréhensible pour nos concitoyens et au premier chef pour les victimes. Une peine prononcée doit être une peine crédible et comprise", a encore affirmé Emmanuel Macron qui met ainsi fin à l"automaticité" de l'incarcération.

Plus d'aménagement pour les peines d'un an

En revanche, "au-delà d'une peine de prison d'un an, le juge d'application des peines ne sera plus saisi car il n'y aura plus d'aménagement" automatique comme c'est généralement le cas aujourd'hui, a déclaré le président. Autrement dit, l'aménagement sera prononcé ou non par le tribunal.

Les mesures présentées ici constituent ce qu'Emmanuel Macron appelle le "premier pilier" de la transformation du système actuel, à savoir "l'effectivité des peines".

"La peine, elle doit protéger le reste de la société mais quand je regarde les réalités de l’exécution et de la récidive, cette fonction n’est pas pleinement assurée. Elle a aussi pour fonction d’éduquer, pour permettre à chacun de retrouver une place dans la société. J’ai la conviction que nous ne sommes pas arrivés à cette entreprise", a déclaré le chef de l'État pour justifier son plan de refondation.

Créations de places

Le second pilier de la réforme est celui de la "dignité". Emmanuel Macron a ainsi évoqué la problématique de la surpopulation carcérale, rappelant qu'"en janvier 2001, il y avait en France, presque 48.000 détenus, soit un taux de détention de 75,6 détenus pour 100.000 habitants".

"Nous avons aujourd'hui près de 70.000 détenus dans notre pays, soit un taux qui a presque atteint 100 détenus pour 100.000 habitants", a-t-il dit, faisant le constat que la prison est devenu un lieu où la violence "se démultiplie".

Pour lutter contre cette surpopulation carcérale qui atteint 120% en moyenne dans les 188 prisons françaises, avec des pics à plus de 200% dans certains établissements de la région parisienne, le président a indiqué qu'il poursuivrait le plan de créations de 15.000 places de prison supplémentaires engagé par son prédécesseur, François Hollande, en tablant sur la création de 7000 à 10.000 places sur le quinquennat. 1500 postes de conseillers de réinsertion seront également créés.

Le chef de l'État a enfin invité à "se rappeler que le détenu est un individu simplement privé de liberté mais pas privé des autres droits qui sont les siens", insistant sur le fait qu'un "individu condamné est voué à se réinsérer, à retrouver une dignité à travers la peine". "Les hommes et les femmes qui commettent le pire devront retrouver une place dans la société", a-t-il affirmé.

P.L