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Intervention militaire en Syrie: quelle procédure politique en France?

Le porte-avions Charles de Gaulle dans la rade de Toulon, en 2011.

Le porte-avions Charles de Gaulle dans la rade de Toulon, en 2011. - -

La Chambre des communes britannique a rejeté le principe d'une intervention en Syrie, annulant toute participation éventuelle de la Grande-Bretagne sur le terrain. En France, le mécanisme de décision est complètement différent. Explications.

Le camouflet imposé au Premier ministre britannique David Cameron par les députés de la Chambre des communes a été sans appel. Jeudi soir, 285 députés ont rejeté la motion gouvernementale défendant le principe d'une intervention de la Grande-Bretagne en Syrie, et 272 se sont prononcés pour.

En France, une session extraordinaire du Parlement doit se tenir mercredi prochain, pour évoquer à son tour la question syrienne. Mais dans une interview au Monde, ce vendredi, François Hollande semble déterminé à engager l'armée française dans des frappes sur la Syrie, et ce avant même que le Parlement ne se réunisse. Qui décide, en France, du lancement des interventions armées? BFMTV.com fait le point avec le constitutionnaliste Pascal Jan.

> Un pouvoir présidentiel

Le système français est radicalement différent du système britannique pour le déclenchement d'actions militaires. Là, où, en Grande-Bretagne, il faut une autorisation du Parlement, en France, il n'y a pas forcément besoin de l'aval parlementaire pour lancer les hostilités. "C'est une décision qui relève du président de la République, chef des armées, selon l'article 15 de la Constitution", rappelle Pascal Jan. "Il n'y a donc pas de conditions particulières pour le chef de l'Etat dans la décision d'engager les forces armées", précise-t-il.

"En revanche, en cas de déclaration de guerre, il faut que le Parlement soit saisi, afin qu'il se prononce". François Hollande pourrait donc tout à fait décider de mener de premières frappes en Syrie au cours des jours précédant la session extraordinaire du Parlement, mercredi prochain, comme il le laisse d'ailleurs sous-entendre dans son interview au Monde.

> Le Parlement ne fait que débattre

De fait, quel est le but de cette réunion parlementaire du 4 septembre, étant donné que François Hollande prend sa décision seul et, par conséquent, qu'aucun vote n'aura lieu? "Il y aura un débat au cours duquel chacun prendra position par rapport à ce que doit être la politique étrangère au Moyen-Orient, par exemple", explique Pascal Jan, avant de poursuivre: "on peut effectivement considérer que cette réunion est inutile, dans la mesure où elle ne conditionne pas le choix présidentiel, mais la tenue même de ce débat reste utile".

En août 1990 déjà, lors de la guerre du Golfe, le Parlement avait été réuni pour un discours du président de la République, par pure mesure d'information, mais la décision d'engager les forces armées avait déjà été prise par François Mitterrand.

> Une force de réaction

Alors que le Parlement britannique a été convoqué en quelques heures, la réunion tardive du Parlement français peut étonner, notamment au regard de l'accélération prise par les chefs d'Etats occidentaux sur le dossier syrien depuis le début de la semaine. "Le Parlement français a été convoqué si tard car il n'y a pas besoin de son accord. Et c'est aussi une façon pour François Hollande de marquer qu'il est effectivement le chef des armées", analyse Pascal Jan. "On peut, certes, critiquer cette dimension de la Constitution française, mais elle permet une réaction ultra rapide, contournant l'attente d'une réunion du Parlement, puis d'un vote", poursuit-il.

Ce pouvoir concentré entre les mains du président, volonté directe du général de Gaulle, lui permet également d'éviter les calculs politiques. "Outre-Manche, l'alliance contre la motion de David Cameron s'est recrutée sur les différents bancs de la Chambre des communes", souligne Pascal Jan. "Etant donné que nous avons, en France, un paysage politique beaucoup plus morcelé, on imagine la paralysie que ce genre de décision pourrait provoquer".

Et de conclure: "Il faut garder à l'esprit que le système institutionnel français, tel qu'il est conçu aujourd'hui, permet une relative efficacité et qu'après tout, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Ce qui n'est pas le cas du Premier ministre britannique".

|||Et aux Etats-Unis?

Outre-Atlantique, le War Powers Resolution de 1973 autorise le président américain à engager les troupes pendant soixante jours. Au-delà de ces soixante jours, il lui faut l'autorisation du Congrès. Aussi, lorsque le président sent que le Congrès va être réticent, il faut que l'action militaire soit menée le plus rapidement et le plus efficacement possible, notamment par le biais de moyens militaires lourds.

Adrienne Sigel