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7 réformes en 2 mois, le calendrier chargé du gouvernement

Le Premier ministre multiplie les gaffes.

Le Premier ministre multiplie les gaffes. - Alain Jocard - AFP

Le gouvernement va entamer un marathon des réformes majeures avec pas moins de sept projet à étudier en conseil des Ministres en deux mois seulement.

Dimanche, le Premier ministre Édouard Philippe doit évoquer le calendrier des réformes majeures à l'occasion d'un séminaire gouvernemental. Et le programme s'annonce chargé, sept réformes étant programmées dans un délai de huit semaines, croit savoir le JDD ce dimanche.

Mercredi c'est tout d'abord le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes sera étudié lors du Conseil des ministres. Le gouvernement entend fixer à moins de 15 ans l'âge auquel un mineur n'est pas considéré comme consentant en cas de relation sexuelle avec un majeur. Le projet de loi doit également allonger le temps de prescription des viols sur mineurs et instaure une amende pour "outrage sexiste".

Le 4 avril, c'est le projet de loi sur le logement qui doit être étudié. La loi Elan (Evolution du logement de l'aménagement et du numérique), entend réformer le droit immobilier. Le gouvernement envisage de regrouper les organismes HLM, et voudrait simplifier les règles d'urbanisme assouplissant certaines procédures.

Une semaine plus tard, c'est la loi de programmation pour la justice qui sera étudiée en conseil des ministres. Cette loi entend simplifier les procédures civiles et la procédure pénale et expérimenter le "tribunal criminel" en lieu et place des cours d'assises, pour certains crimes comme les viols et les vols à main armée. Cette loi a déjà provoqué la grogne notamment à Bordeaux où avocats, magistrats et greffiers ont manifesté vendredi, dénonçant "l'atrophie de la justice pénale".

"Name and Shame"

Le 18 avril, c'est au tour de Muriel Pénicaud d'entrer en piste. La ministre du Travail présentera son projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", réformant l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation professionnelle. Dans le même temps, l'exécutif prévoit de commencer sa réforme des institutions comme l'affirme le JDD.

Le 2 mai, Bruno Le Maire le ministre de l'Economie et des Finances, présentera sa loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui entend "donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois".

Enfin, le gouvernement veut présenter d'ici l'été, le plan de Bercy pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, notamment en mettant en place le "name and shame", qui consiste à rendre public le nom des fraudeurs.

La première réforme majeure annoncée la semaine précédente, celle de la SNCF, a déjà entraîné une mobilisation importante des cheminots qui ont appelé à deux jours de grève tous les cinq jours sur l'ensemble du territoire.

Guillaume Dussourt