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Élisabeth Moreno annonce une circulaire du ministère de la Justice sur les thérapies de conversion

Élisabeth Moreno à l'Assemblée nationale mardi 11 mai.

Élisabeth Moreno à l'Assemblée nationale mardi 11 mai. - MARTIN BUREAU

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé mardi qu'une circulaire du ministère de la Justice va être publiée prochainement pour rappeler l'arsenal législatif qui condamne les thérapies de conversion en France.

"Non l'homosexualité n'est pas une perversion ou une maladie qu'il conviendrait de soigner." Mardi, Élisabeth Moreno a été interrogée à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, par la députée LaREM Laurence Vanceunebrock sur le plan du gouvernement pour lutter contre les thérapies de conversion.

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé qu'une circulaire du ministère de la Justice rappelant l'arsenal juridique qui condamne ces pratiques sera publiée "très prochainement".

Les thérapies de conversion sont "des pratiques terriblement violentes qui visent, selon leurs auteurs, à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, et se basent donc sur le postulat que l'homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu'il faudrait guérir", a rappelé Laurence Vanceunebrock, élue de la 2e circonscription de l'Allier.

Des pratiques "strictement interdites"

Élisabeth Moreno a affirmé, dans l'hémicycle, que ces pratiques sont "des atteintes à la dignité et à l'intégrité humaine totalement inacceptables" qui "entraînent des souffrances durables chez les personnes LGBT". Elles sont "strictement interdites" en France, a-t-elle assuré.

"Les victimes peuvent donc porter plainte et se faire accompagner. Notre code pénal condamne fermement les délits d'abus de faiblesse et de harcèlement, les délits de discrimination, les propos homophobes ainsi que les violences volontaires. Le code de la Santé publique interdit l'exercice illégal de la médecine pour tous les prétendants médecins qui veulent soigner l'homosexualité", a précisé la ministre.

Aucune loi n'existe cependant à proprement parler concernant les thérapies de conversion. C'est dans cette optique que Laurence Vanceunebrock avait réuni une mission d'information parlementaire à ce sujet, avant d'élaborer une proposition de loi pour interdire ces pratiques, comme elle l'avait expliqué à BFMTV.com à l'automne 2019.

"Une étape très importante"

Dans sa réponse, Élisabeth Moreno a également affirmé que son Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, présenté le 14 octobre dernier, "prévoit d'adopter des dispositions pour enrayer les thérapies de conversion".

"La lutte contre toutes les formes de LGBTphobies constitue une priorité de ce gouvernement, parce que oui, les personnes LGBT sont des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays et non, l'égalité des droits n'est pas à géométrie variable", a-t-elle poursuivi.

Sur Twitter, la ministre a ajouté que "le travail des parlementaires doit se poursuivre" pour renforcer l'arsenal juridique existant.

L'entourage de la députée de l'Allier a souligné auprès de BFMTV.com que la prochaine circulaire du ministère de la Justice est "une étape très importante pour elle et pour tout le monde" car elle permettra de "travailler sur ce sujet qui n'existait pas auparavant".

Laurence Vanceunebrock "va suivre de très près le travail de la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et du ministre de la Justice", a ajouté cette même source. La circulaire "n'empêche pas l'examen futur de la proposition de loi", qui a souffert de l'"embouteillage majeur provoqué par la crise du coronavirus".

Sur Twitter, l'élue s'est félicitée que le travail de sensibilisation auquel elle a participé "porte ses fruits", étant donné que "ces tortures dont tout le monde ignorait l'existence il y a peu sont aujourd'hui au premier plan". "Les victimes sont entendues: il n'y a rien à guérir. Reste à poursuivre le travail pour que nos concitoyens soient mieux protégés", a-t-elle conclu.

Clément Boutin Journaliste BFMTV