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Parrainages : décision du Conseil constitutionnel mardi 21 février

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Le Conseil constitutionnel rendra mardi prochain sa décision sur la règle, contestée par le FN, de la publicité des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.

Jean-Louis Debré fait cette annonce à l'issue d'une courte audience de moins d'une heure consacrée à cette question, à laquelle assistait la présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen. Jean-Louis Debré a précisé que la décision serait diffusée le 21 février à partir de 17h sur le site internet du Conseil constitutionnel.

le Conseil d'Etat, saisi par le FN, a estimé qu'il était légitime de poser une question prioritaire de constitutionnalité, en se fondant sur la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution. Depuis une réforme de 2008, cet article proclame explicitement que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis" à la démocratie.