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Présidentielle

Le Conseil constitutionnel censure la possibilité du pass vaccinal pour les meetings politiques

La candidate de LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, en meeting à Cavaillon (Vaucluse), le 6 janvier 2022

La candidate de LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, en meeting à Cavaillon (Vaucluse), le 6 janvier 2022 - Pascal GUYOT © 2019 AFP

En validant l'essentiel du projet de loi instaurant le pass vaccinal, les Sages se sont assurés que la mesure ne pourra pas concerner les réunions politiques, protégées par le droit constitutionnel.

C'était attendu, c'est officiel. Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass vaccinal. Si les Sages ont validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, les réunions publiques dans le cadre de la campagne présidentielle ont été préservées, ces dernières disposant d'un statut à part garanti par le droit constitutionnel.

Si la question avait déjà été soulevée lors de l'instauration du pass sanitaire ou lorsque les jauges pour les événements en intérieur avaient fait leur retour, certains candidats, comme celle des Républicains Valérie Pécresse, avaient émis le souhait d'y recourir pour pouvoir organiser des meetings en toute sécurité. Ce sera formellement interdit.

En revanche, soulignent les Sages de la rue Montpensier, les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles".

Jé. M. avec AFP