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Municipales: des sénateurs proposent qu'un électeur puisse voter par procuration pour deux personnes

Les électeurs devront respecter des règles sanitaires strictes pour le second tour des municipales

Les électeurs devront respecter des règles sanitaires strictes pour le second tour des municipales - LUDOVIC MARIN / AFP

Philippe Bas, Hervé Marseille et Bruno Retailleau ont déposé ce vendredi une proposition de loi permettant aux électeurs fragiles d'établir leur procuration pour le second tour des municipales depuis leur domicile.

Alors que le report du second tour des municipales au 28 juin prochain a été officialisé ce vendredi par Edouard Philippe, plusieurs sénateurs de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer la tenue du scrutin. Estimant que "l’impératif sanitaire doit primer en toute circonstance, y compris lorsque les citoyens exercent leurs droits civiques", Hervé Marseille (Union centriste), Philippe Bas et Bruno Retailleau (LR) appellent les autorités à "mieux protéger les candidats et les électeurs" et proposent notamment d'élargir le système de procuration existant.

Si en temps normal, un électeur ne peut recevoir de procuration que d'une personne, les sénateurs souhaiteraient que le plafond soit élevé à 2 procurations par mandataire. Les signataires de la proposition de loi demandent également que les mandataires puissent disposer d'une procuration dans une autre commune que celle dans laquelle ils sont inscrits.

"Actuellement, le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant. Cette règle paraît toutefois trop contraignante: certaines personnes âgées ou fragiles sont isolées et n’ont personne à qui confier leur procuration", expliquent-ils. 

Philippe Bas, Hervé Marseille et Bruno Retailleau prévoient que cette dérogation ne soit applicable qu'aux membres de la famille proche de l'électeur qui ne pourrait se déplacer pour aller voter. "Un électeur pourra disposer d’une procuration dans une autre commune mais uniquement pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs", précisent-ils.

Procuration à domicile

Enfin, les trois sénateurs proposent la possibilité d’établir des procurations depuis son domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie, comme cela est actuellement prévu par le code électoral.

Soulignant que "des personnes exposées à un risque de contamination auront l’interdiction de se déplacer pour établir une procuration", le texte consacre le droit, pour les personnes souffrant d’une vulnérabilité physique, selon une liste fixée par le Haut Conseil de la santé publique, pour celles infectées par le Covid-19 ou récemment exposées à un risque d’infection, "de demander aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile pour rédiger leur procuration".

Alors que Christophe Castaner a annoncé le port du masque obligatoire pour les électeurs le 28 juin, les élus souhaiteraient que des équipements de protection adaptés puissent être "mis à la disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin".

Mélanie Rostagnat