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"80% des lois viennent de Bruxelles", lobbies omniprésents... Ces idées reçues sur le Parlement européen

Seulement 20% des lois sont issues de Bruxelles.

Seulement 20% des lois sont issues de Bruxelles. - FREDERICK FLORIN / AFP

Les élections européennes ont lieu ce dimanche en France. L'occasion de revenir sur trois idées reçues sur le Parlement européen.

Comme une ritournelle, ces affirmations reviennent en boucle lorsqu'on évoque Bruxelles et les institutions européennes. L'UE ferait la pluie et le beau temps en France en dictant 80% des lois votées par le Parlement français. Les députés européens ne seraient que de simples marionnettes dans les mains des lobbies. Et ils voteraient tous la même chose dans l'hémicycle. Au fil des ans, ces idées se sont insinuées dans le débat sur l'Europe, mêlant le vrai au faux. 

  • "80% des lois françaises viennent de Bruxelles"

Ce chiffre, régulièrement brandi par les eurosceptiques notamment, est faux. Selon le site de l'Union européenne, seulement 20% des lois françaises ont une origine européenne, un pourcentage semblable aux autres pays européens. Néanmoins, ce taux peut varier en fonction des domaines. Dans l'agriculture ou la pêche, "où il existe une politique commune depuis des décennies, une grande partie des lois sont d'origine européenne (autour de 40 %)", écrit le site de l'UE. 

"C’est d’abord au niveau national voire local qu’est pris l’essentiel des décisions affectant la vie quotidienne des Européens, notamment en matière d’éducation/formation, de logement, de protection sociale, de fiscalité ou encore de sécurité", rappelle par ailleurs un rapport de l'institut Jacques Delors, publié en 2014.

Surtout, ne retenir qu'une statistique ne permet pas de mesurer l'impact d'une loi dans un pays.

"Des lois sont plus importantes que d’autres sur le fond, même si elles sont plus courtes", rappelaient ainsi Matthias Fekl et Thomas Platt, les auteurs d'un rapport pour Terra Nova en janvier 2010 sur "le mythe des 80%". 

Sur son site, l'Union européenne cite ainsi l'exemple des règles "visant à garantir une concurrence équitable au sein du marché intérieur" qui "peuvent avoir un effet transversal très large sans pour autant produire de législation, ou très peu". D'où vient alors ce chiffre de 80%? Possiblement d'une déclaration de Jacques Delors datant de 1988. "Vers l’an 2000, 80% de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes", avait ainsi affirmé l'ancien président de la Commission européenne. 

  • "Un Parlement européen aux mains des lobbies"

Affirmer que les députés européens ne sont que des marionnettes dont les fils sont tirés par les lobbies est faux. On peut cependant noter le poids important des groupes d'intérêts à Bruxelles.

"Je savais que Bruxelles était le monde des lobbyistes, je ne savais pas qu’ils étaient aussi nombreux, puissants, et avaient autant d’argent", a récemment confié au Parisien l'eurodéputé sortant Edouard Martin. 

L'ancien métallo et syndicaliste CFDT d'Arcelor Mittal à Florange rappelle cependant que les lobbyistes "ne nous mettent jamais un pistolet sur la tempe, ils font leur job et défendent leurs intérêts, certes particuliers". L'élu, qui part après un seul mandat, pointe surtout du doigt "la faiblesse des élus" plutôt que "la force des lobbies". 

Le poids des lobbies - organisations privées, publiques ou non gouvernementales -, installés dans les rues adjacentes des institutions ou représentés par des cabinets spécialisés, se traduit aussi dans l'expertise apportée à la Commission européenne, fait remarquer Sylvain Laurens, sociologue et maître de conférence à l'EHESS, sur France Culture.

"Au fil du temps, la Commission européenne a énormément externalisé vers l’extérieur son besoin d’expertise. Dans tout un tas de dossiers, elle est très dépendante du point de vue donné par les représentants d’intérêt économique", explique-t-il. 

Depuis plusieurs années, la Commission européenne et le Parlement européen ont cependant mis en place des mesures pour apporter plus de transparence dans les échanges entre les lobbyistes et les responsables européens. En 2011, un registre commun à la Commission et au Parlement a notamment été créé: plus de 11.000 groupements d'intérêts sont aujourd'hui répertoriés.

Cette base de données qui répertorie "les organisations qui cherchent à influencer le processus législatif et de mise en œuvre des politiques des institutions européennes" met en évidence "les intérêts défendus, par qui et avec quels budgets", explique le Parlement sur son site. Les lobbyistes sont obligés de s'inscrire pour pouvoir accéder au Parlement et à la Commission.

Depuis 2019, les acteurs clés du processus législatif - les députés qui pilotent la législation au Parlement (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission) - doivent également publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d'intérêts inscrits au registre de transparence, explique un communiqué du Parlement.

  • "Au Parlement européen, droite et gauche, c'est la même chose"

Non, la gauche et le droite ne sont pas identiques au Parlement européen. Cette impression est en grande partie due à la coalition formée pendant de longues années entre le PPE (conservateur) et les S&D (sociaux-démocrates), critiquée par leurs opposants. En réalité, les clivages entre ces deux groupes sont en partie gommés par la culture du compromis transpartisan qui règne au sein de l'institution européenne. 

Dans son bilan de la 8e législature du Parlement européen, la fondation Robert Schuman note que PPE et S&D "se sont retrouvés sur 90% des votes finaux mais seulement sur 62% des votes 'non-finaux', indiquant que si les positions ont pu se rapprocher, elles étaient souvent assez éloignées au départ". 

"La diversité des représentations nationales cisaille les groupes politiques de l’intérieur. Il faut donc viser l’unanimité et enjamber tous les groupes pour atteindre une simple majorité. Le Parlement européen est un lieu de négociation ininterrompue", écrit sur le site de l'Institut Delors l'ancien député européen Jean-Louis Bourlanges.

Cela ne signifie pas pour autant que les différentes forces du Parlement votent toujours de la même manière. Interrogé par France Inter, Thierry Chopin, professeur de sciences politique à l'Université catholique de Lille (ESPOL) et conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors, note que le PPE et les S&D n'ont pas voté ensemble "dans un tiers des cas", entre 2009 et 2014.

"Il n’est pas toujours aisé d’établir une typologie cohérente de ces majorités du point de vue partisan, en disant par exemple que gauche et droite se rassemblent sur les enjeux internationaux et s’opposent sur les sujets sociaux. Elles peuvent en effet s’opposer au moment de la négociation des votes, mais choisir de forger un compromis ou non", précise-t-il dans un rapport écrit avec Yves Bertoncini pour l'Institut Jacques Delors.

A ces clivages gauche/droite de circonstances, viennent s'ajouter des oppositions entre eurosceptiques et pro-européens, et plus récemment, un clivage sur "les questions de valeurs, d’ouverture et d’immigration" s'est peu à peu imposé dans l'hémicycle, précise Thierry Chopin sur France Inter. Il y a donc toujours bel et bien une différence entre voter pour la droite, les verts, la gauche, ou les extrêmes.

Les résultats des européennes 2019 seront disponibles dès le 26 mai.

Benjamin Rieth