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Echec des négociations Assemblée-Sénat sur le budget 2012

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PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat réunie lundi pour tenter d'élaborer un accord sur le projet de loi de finances...

PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat réunie lundi pour tenter d'élaborer un accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a échoué, a-t-on appris auprès de la commission des Finances du Palais-Bourbon.

Le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, a profondément modifié le projet de budget pour 2012 voté par les députés.

Les députés procéderont donc le mercredi 14 décembre à une nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 et rétabliront le texte dans sa version votée par l'Assemblée.

Le Sénat procédera ensuite à une nouvelle lecture et rétablira la version qu'il avait votée.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 21 décembre à la lecture définitive de ce PLF.

Il n'est pas exclu que les groupes PS de l'Assemblée et du Sénat saisissent ensuite le Conseil constitutionnel.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse