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Dupond-Moretti: la HATVP a demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts"

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise - Alain JOCARD © 2019 AFP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique dispose d'un pouvoir d'injonction à l'égard du ministre de la Justice.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction, a appris l'AFP jeudi auprès de la HATVP.

Cette demande intervient dans un contexte de fronde des magistrats, à la suite de la décision du ministre d'ouvrir une enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF). La requête de la HATVP est toutefois sans lien direct avec ce mouvement dans la magistrature.

"Ces déclarations sont en cours de vérification"

Comme tout ministre, Éric Dupond-Moretti, ex-avocat, a remis depuis son entrée en fonction en juillet à la Haute autorité ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

"Ces déclarations sont en cours de vérification" dans le cadre du processus normal de contrôle, et "un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d'intérêts", a indiqué la HATVP, interrogée par l'AFP.

Une fois sa réponse reçue, dans un délai de 15 jours, le collège de la Haute autorité délibèrera et pourrait le cas échéant demander au ministre de se déporter de certains sujets.

Le fait de ne pas déférer aux injonctions de la Haute Autorité ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

La colère des magistrats

La Chancellerie a déjà mis en place un "dispositif spécifique" face à la situation inhabituelle d'un avocat devenu garde des Sceaux: les dossiers suivis par Eric Dupond-Moretti lorsqu'il était avocat et ceux toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l'objet de remontées d'informations au ministre.

Éric Dupond-Moretti fait face à la colère des magistrats, à la suite de l'ouverture d'une enquête administrative concernant trois d'entre eux au parquet national financier (PNF), dans une affaire dans laquelle il avait lui-même porté plainte alors qu'il était avocat.

Or l'enquête qui avait été ouverte notamment pour "abus d'autorité" et "atteinte à la vie privée" après cette plainte dans le dossier des "fadettes" épluchées par le PNF pour identifier une éventuelle taupe dans une affaire de corruption impliquant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, a été classée sans suite en "l'absence d'infractions", a indiqué jeudi le parquet de Nanterre.

Face aux accusations des magistrats d'un "conflit d'intérêts", Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que "le conflit d'intérêts, c'est quand on est juge et partie. Moi j'ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge".

"Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé", a-t-il aussi déclaré, rappelant que l'enquête administrative était en cours et demandant à ce qu'on "laisse travailler" les magistrats "sans pression."

La HATVP, instance indépendante, est présidée par Didier Migaud, ancien premier président de la Cour des comptes. Lorsqu'il était avocat, le ministre avait qualifié la Haute autorité d'"espèce de truc populiste" en marge d'un procès.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier avec AFP Journaliste BFMTV