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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi contraires à la Constitution les règles relatives aux lieux classifiés au titre du secret...

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2 opinions
  • libertad46
    libertad46     

    Je ne comprend pas la position très fréquente depuis Debré du conseil-constitutionnel.

    Si une loi est inconstitutionnelle, c'est sans délai. Il n 'y a pas de modification de la constitution d ici le 1 décembre !!!!
    Le conseil constitutionnel doit faire abstraction de la politique et revenir au DROIT

  • kubb
    kubb     

    republique de copain et de coquin ,,,,,visionnaire Mr POUJADE

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