Plusieurs présidents d'universités ont appelé leurs élèves à voter contre le Front national au second tour de l'élection présidentielle. (Photo d'illustration)
 

Plusieurs présidents d'universités ont contacté leurs étudiants et personnels par mail, afin de les appeler à voter contre le Front national au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 7 mai. Une position qui provoque la colère des élus frontistes. 

Votre opinion

Postez un commentaire

9 opinions
  • Raven79
    Raven79     

    Infraction au devoir de réserve des agents publics.
    Sanctions prévues à l'article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

    Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.

    Premier groupe :

    - l'avertissement ;

    - le blâme.

    Deuxième groupe :

    - la radiation du tableau d'avancement ;

    - l'abaissement d'échelon ;

    - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

    - le déplacement d'office.

    Troisième groupe :

    - la rétrogradation ;

    - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans.

    Quatrième groupe :

    - la mise à la retraite d'office ;

    - la révocation.

    Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire. Il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

    La radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des deuxième et troisième groupes.

    L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois. L'intervention d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe pendant une période de cinq ans après le prononcé de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis. En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette même période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle il a bénéficié du sursis."

  • Raven79
    Raven79     

    Utilisation frauduleuse par détournement de finalité d'un fichier informatique = 5 ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende

    Article 226-21 du Code Pénal
    "Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l'acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

  • Raven79
    Raven79     

    Infraction à l'article L50 du Code électoral
    "Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats."

    Sanction : contravention de 5ème classe, soit 1500€

  • iamagic
    iamagic     

    Scandaleux de ne pas garder la neutralité!! Mais on le sait ces gens, nantis, sont de la gauche caviar, pas du côté du peuple, croyez-moi, pour les avoir fréquenté de près!

  • Arleco
    Arleco     

    Les étudiants voteront bien pour qui bon leur semble ! À Poitiers il y a encore des patriotes...l'histoire laisse des traces ...

  • Nico l'as
    Nico l'as     

    "L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves." (education.gouv)

    danbas84
    danbas84      (réponse à Nico l'as)

    A ce sujet est il normal que des fonctionnaires s'expriment ? La muette ne serait donc reservée qu'au ceux qui mettent leur vie en jeux pour un gouvern,ement qui ne le vaut pas ?

  • mirabelle57
    mirabelle57     

    Ils seraient mieux inspirés de s'occuper de leur université que de faire de la politique.

  • ViveLe Roy
    ViveLe Roy     

    Il est à douter qu'aucune plainte ne puisse aboutir, car depuis 2016, l'obligation de neutralité a changé de contenu (laicité/discrimination) et l'obligation de réserve n'est l'objet que de jurisprudences. Bonne chance à ceux qui veulent faire sanctionner ces hauts fonctionnaires.

  • fumcapt
    fumcapt     

    Alors, ça, c'est scandaleux !!!

Votre réponse
Postez un commentaire