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Des élus RN et LR s'indignent qu'un réfugié condamné pour apologie du terrorisme garde son statut

Entrée du Conseil d'Etat à Paris (Photo d'illustration)

Entrée du Conseil d'Etat à Paris (Photo d'illustration) - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Plusieurs élus du Rassemblement national et des Républicains dénoncent une décision rendue par le Conseil d'État qui estime qu'une condamnation pour apologie du terrorisme ne peut remettre en cause le statut d'un réfugié.

Les dirigeants du Rassemblement national et plusieurs élus LR s'indignent depuis quelques jours d'une décision du Conseil d'Etat disant qu'un réfugié ne peut perdre ce statut du fait d'une condamnation pour apologie du terrorisme.

"Le Conseil d'État considère désormais que faire l'apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d'un réfugié", a déploré mercredi le numéro 2 du RN Jordan Bardella sur Sudradio. "La France est devenue un gigantesque hall de gare dans lequel tout le monde entre et plus personne ne sort", a-t-il ajouté.

Une décision que défend le Conseil d'État

Dans un communiqué mercredi soir, le Conseil d'Etat a regretté "des réactions ayant, pour certaines, déformé la portée de cette décision". "En l'état de la loi, une condamnation pour apologie du terrorisme ne peut justifier le retrait du statut de réfugié", a-t-il rappelé.

La présidente du RN Marine Le Pen avait regretté mardi sur Twitter une "stupéfiante décision", estimant que "la liberté d'expression et l'asile sont garantis en France... pour les soutiens du terrorisme".

Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a lui parlé de décision "incroyable" en estimant qu'"une telle naïveté coupable nous condamne".

"Quel mépris pour les Français obligés de prendre en charge un étranger mettant en péril leur sécurité", a tweeté la sénatrice LR Valérie Boyer, tandis que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau promettait le dépôt d'une proposition de loi au Sénat pour y "remédier".

Un délit et non un crime

Le Conseil d'Etat a rappelé dans son communiqué que l'apologie publique d'actes de terrorisme "n'est pas un crime, mais un délit", qui "n'est pas puni de dix ans d'emprisonnement" et que la loi pénale ne le qualifie pas d' "acte de terrorisme".

Or la loi prévoit que le statut de réfugié peut être révoqué lorsque la personne a été condamnée "soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement", selon le communiqué.

Le réfugié condamné à quatre reprises

Dans une décision rendue publique le 19 février, le Conseil d'Etat avait donné tort à l'Ofpra (l'office tranchant sur les demandes d'asile) qui avait retiré son statut à un réfugié tchétchène. L'Ofpra estimait en effet que sa présence sur le territoire "constituait une menace grave pour la société", l'homme ayant été condamné quatre fois dont une, le 18 février 2015 à Nice, "pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme".

Mais la CNDA (cour nationale du droit d'asile) avait ensuite annulé cette décision, soulignant que les faits d'apologie publique "ne constituaient pas un acte de terrorisme". Selon le Conseil d'Etat, la CNDA "n'a pas commis d'erreur de droit" et l'Ofpra "n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile".

H.G. avec AFP