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Déconfinement: le fichier "Contact Covid" cristallise les inquiétudes des oppositions

Une équipe médicale soignant un malade du Covid-19 à Levallois-Perret le 9 avril 2020.

Une équipe médicale soignant un malade du Covid-19 à Levallois-Perret le 9 avril 2020. - Lucas Barioulet / AFP

Droite et gauche craignent que la mise en place d'un fichier composé des coordonnées des personnes infectées et de celles avec qui les malades ont été en contact ne constitue une atteinte aux libertés fondamentales.

"Protéger, tester, isoler": c'est le triptyque sur lequel l'exécutif veut s'appuyer pour le déconfinement de la population, censé débuter dans une semaine, le 11 mai. Dans cette optique, Edouard Philippe a présenté samedi en conseil des ministres un projet de loi prolongeant de deux mois, jusqu'au 24 juillet, l'état d'urgence sanitaire mis en place le 23 mars en raison de la crise liée à la pandémie de Covid-19.

Outre cette prorogation, le texte concerne aussi les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement des personnes malades. L'article 6 du projet de loi porte sur la mise en place de fichiers de contact tracing permettant le traçage des contacts des personnes infectées par le coronavirus. 

Données médicales et non-médicales

"Il s'agit d'identifier des personnes infectées par le Covid-19 ou susceptibles de l'être, de collecter des informations pour déterminer les personnes ayant été en contact étroit avec des personnes malades, d'organiser des examens de dépistage et de mettre en oeuvre les actions pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19", détaille le site de l'Administration.

"Les données récoltées", médicales et non-médicales, "ne le seront pas aux fins d'une application numérique, comme Stop Covid" ajoute cette même source.

Avis de la Cnil en préparation

Un premier fichier baptisé "Sidep" doit permettre de regrouper les données "des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus", a dit Olivier Véran samedi lors d'un point presse au sortir du conseil des ministres. L'autre fichier, "Contact Covid", sera "inspiré d'Ameli, le site de l'Assurance maladie, qui permettra d'avoir les coordonnées des personnes à contacter", c'est-à-dire celles qui auraient pu être contaminées par une personne infectée, selon le ministre de la Santé.

Les médecins, chargés du premier niveau de ce tracing, seront invités à inscrire l'identité du malade "et renseigner le maximum de noms de personnes qui sont entrées en contact avec lui, en remontant jusqu'à quarante-huit heures avant l'apparition des symptômes", a détaillé le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, Nicolas Revel, dans Les Echos. Dans leur enquête, ils pourront fournir "le nom, le prénom, la date de naissance" de ces personnes contacts, ainsi que "les coordonnées permettant de le joindre, téléphone, adresse, numéro de Sécurité sociale ou courriel".

Ces mesures seront mises en œuvre avec un avis "rendu public" de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "actuellement en préparation", a précisé Olivier Véran.

"Un problème de libertés publiques"

Pour les oppositions, la mise en place de tels fichiers, et particulièrement "Contact Covid", constitue une pierre d'achoppement. Elles craignent une atteinte aux droits fondamentaux. Pour le sénateur centriste Hervé Marseille, "il y a un problème de libertés publiques", s'alarme-t-il dans Les Echos.

"On était jusqu'à présent dans un état d'exception totale. Cela ne doit pas devenir un état permanent", exhorte-t-il.

Même son de cloche du côté des Républicains, par la voix de leur chef de file au palais du Luxembourg Bruno Retailleau. Selon lui, ce fichier est "plus intrusif" que la contestée application Stop Covid, qui ne figure pas dans le projet de loi, a-t-il diagnostiqué dans Les Echos également.

A gauche, le président du groupe socialiste au Sénat n'est guère plus confiant: 

"L’application Stop Covid permettant de tracer les malades n’apparaît pas en tant que telle dans le texte mais elle est largement sous entendue alors que nous demandions là-dessus un travail de fond avec les parlementaires! Comme nous, la droite refuse que le gouvernement puisse statuer seul, par ordonnance, sur un sujet aussi sensible...", rappelle Patrick Kanner dans Le Figaro.

Le Pen se déclare "inquiète"

Dans une interview accordée au Journal du dimanche, Bruno Retailleau a fait part de sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Invité du Grand rendez-vous d'Europe 1, CNews et Les Echos dimanche, le sénateur a dit vouloir amender le texte lors de son examen au Sénat et proposer trois modifications de l'article 6 portant sur le suivi des malades: la création d'une "instance de contrôle", le refus de légiférer par ordonnances, et la possibilité, "pour les tiers ayant possiblement été contaminés par d'autres alors que ce serait faux" de refuser d'être inscrit au fichier de suivi des malades. 

Sur BFMTV dimanche, Marine Le Pen a jugé que "toutes (les) questions de libertés individuelles sont prises un peu par-dessus la jambe par le gouvernement" et s'est déclarée "inquiète" du recueil des données de santé ainsi qu'en dispose le projet de loi présenté samedi en conseil des ministres.

Dans ce contexte de défiance cristallisée sur l'article 6 et la création du fichier "Contact Covid", le projet de loi arrive ce lundi devant les sénateurs, et doit être examiné jusqu'à mardi à la Chambre haute.

Clarisse Martin