Déchéance de nationalité: "C'est une erreur", maintient le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a réitéré dimanche son opposition au projet de réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, la qualifiant d'"erreur" sur Europe 1.

"Oui c'est une erreur, et elle est d'autant plus lourde à mon sens pour ce qui est des droits fondamentaux et des libertés que, comme ceux qui la proposent l'ont dit, c'est un symbole", a déclaré Jacques Toubon.

Le président François Hollande compte voir inscrit dans la Constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité les binationaux nés français condamnés pour crime terroriste.

"Dire que cette citoyenneté peut être à géométrie variable, c'est à mon avis une mesure extrêmement lourde (...) il y aurait deux -- peut-être demain trois ou quatre sortes de citoyennetés : une citoyenneté incontestable et une citoyenneté qui peut être contestée", a poursuivi le Défenseur des droits.

Jacques Toubon a par ailleurs rappelé que selon "le Premier ministre, le président de la République lui-même, cette mesure n'a pas d'utilité, d'efficacité".

Ce projet "montre surtout qu'à la base l’État n'est pas sûr de ce qu'est la République, de ce qu'est la Nation", estime-t-il.

Traiter les Français de manière différente, selon qu'ils ont une double nationalité ou non, "c'est exactement ce que les terroristes souhaitent (...): que nous mettions en cause nos libertés et nos principes pour les attaquer", a-t-il ajouté.

Le Défenseur des droits a fait part à plusieurs reprises à son hostilité envers le projet de réforme constitutionnelle. Adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, il doit être examiné à l'Assemblée à partir du 3 février.

la rédaction avec AFP