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Coronavirus: 35 députés LR réclament un retour à un "fonctionnement le plus normal possible" de l'Assemblée

L'Assemblée nationale le 21 mars 2020.

L'Assemblée nationale le 21 mars 2020. - Ludovic Marin / AFP

Ces députés du groupe LR demandent le rétablissement d'un fonctionnement quasi normal de l'Assemblée nationale, alors que l'Hémicycle fonctionne de manière restreinte depuis un mois en raison de l'épidémie de coronavirus.

Trente cinq députés Les Républicains réclament de rétablir un fonctionnement quasi normal à l'Assemblée nationale, dans un courrier adressé au président de l'institution Richard Ferrand (LaREM), alors que les parlementaire siègent en "format restreint" depuis le 19 mars pour cause de coronavirus.

Pour ces élus de droite, l'examen du nouveau budget rectificatif vendredi s'est tenu "selon une procédure dégradée" ne permettant "ni un examen approfondi des mesures envisagées, ni une délibération conforme aux principes fondamentaux constitutionnels et organiques, exposant le projet de loi à un risque certain d'inconstitutionnalité".

Chaque groupe représenté par son président

En raison de la crise sanitaire, chacun des huit groupes parlementaires n'était représenté que par son président de groupe (ou son représentant) et deux députés dans l'hémicycle.

Et les modalités de vote font grincer certains députés, qui n'ont la possibilité de signaler leurs éventuelles divergences vis-à-vis de leur groupe que pour le vote global des textes, et non sur chaque amendement.

Ce fonctionnement "dérogatoire" a été établi en conférence des présidents, "la crise sanitaire ne permettant par d'être en nombre dans l'hémicycle", avait souligné Richard Ferrand vendredi matin.

Dans leur courrier, les 35 députés LR demandent "de rétablir dès à présent un fonctionnement sinon parfaitement normal, du moins le moins dégradé possible de l'Assemblée nationale" et jugent que "l'hémicycle doit être accessible à tout député désireux d'intervenir, de soutenir ses amendements et de voter en son âme et conscience".

Des réserves au sein même de LaREM

Ils estiment aussi que "les commissions doivent pouvoir entendre toute personne sans interface technologique altérant la qualité des débats", dans une allusion aux visioconférences qui se tiennent régulièrement. 

Ces parlementaires, dont le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix, considèrent enfin que l'Assemblée "peut exercer sa mission dans un autre lieu que le Palais Bourbon si ce dernier s'avérait inapproprié au regard des risques sanitaires". Y compris au sein du groupe LaREM, des députés ont émis des réserves quant au mode de fonctionnement de l'Assemblée. 

"Confinés, aucun des députés de la majorité n'ayant pu venir défendre dans l'hémicycle leurs amendements visant à impliquer les réserves des assureurs dans la crise actuelle, je regrette qu'il n'y ait que la voix des oppositions pour soutenir la voix de 80 députés de la majorité", a tweeté vendredi Emilie Cariou, après le rejet de l'une de ses propositions.

L'Assemblée nationale a été l'un des foyers de l'épidémie avec au moins une vingtaine de députés infectés par le Covid-19.

Jeanne Bulant avec AFP