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Consentement: Dupond-Moretti défend la clause "Roméo et Juliette" pour les "amours adolescentes"

Cette disposition prévoit une exception au seuil de non-consentement à 15 ans pour les relations consenties entre adolescents, sur la base d'un écart d'âge maximal de 5 ans.

L'Assemblée nationale se saisit ce lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Une proposition de loi qui émane du Sénat, et qui arrive à la Chambre basse après avoir été largement remaniée à l'initiative du gouvernement.

La mesure-phare du texte est de fixer un seuil de non-consentement à l'âge de 15 ans: dorénavant, toute pénétration commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, sera considérée comme un viol "même si ces actes ne lui ont pas été imposés par violence". Ce seuil est fixé à 18 ans pour les cas d'inceste.

La défense des "amours adolescentes"

Concernant le seuil de non-consentement à 15 ans, une exception est prévue sous la forme d'une clause, surnommée "Roméo et Juliette" en référence à l'œuvre de Shakespeare. L'exception prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, NDLR) est d'au moins cinq ans". Cette clause ne peut être invoquée en cas de viol ou agression.

Il s'agit d'une exception pour préserver "les amours adolescentes", a défendu ce lundi matin Éric Dupond-Moretti, invité de BFMTV-RMC.

"J'y tiens parce que je connais un peu la vie, parce que j'ai eu des enfants, parce que la vie c'est que parfois une jeune femme, très jeune, de 14 ans et demi, a une relation sexuelle consentie avec un jeune homme, parce que parfois, je l'ai vu dans mon expérience professionnelle, ce sont les parents qui déposent plainte (...) alors que cette plainte n'est pas fondée", a fait valoir le garde des Sceaux. "Quand il y a une faible différence d'âge, alors évidemment on peut discuter de l'existence d'un consentement."

Pas d'exception en cas de viol ou agression

La clause "Roméo et Juliette" n'empêchera pas de poursuivre en justice des viols ou agressions sexuelles, même si l'écart d'âge est inférieur à cinq ans, a expliqué auprès de l'Agence France-Presse (AFP) la députée La République en marche (LaREM) Alexandra Louis. Dans ce cas, la nouvelle loi ne s'appliquera pas. Les juges pourront continuer, comme c'est le cas à l'heure actuelle, à prendre en compte les circonstances pour considérer que le mineur n'était pas consentant.

Le texte comporte une dizaine d'articles et est assorti de près de 300 amendements. Il est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à mercredi.

Clarisse Martin avec AFP