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"C'est une possibilité": Sacha Houlié anticipe un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites

Le député Renaissance et président de la commission des Lois Sacha Houlié, le 10 septembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire).

Le député Renaissance et président de la commission des Lois Sacha Houlié, le 10 septembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire). - GUILLAUME SOUVANT / AFP

Le député Renaissance de la Vienne estime que le gouvernement ne pourra pas faire voter un texte spécifique sur la réforme des retraites et devra utiliser l'article 49.3 de la Constitution sur un nouveau projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.

"Je suis tout sauf naïf." Sacha Houlié, député Renaissance et président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, ne pense pas que le gouvernement fera adopter la réforme des retraites en faisant voter un texte spécifique au Parlement. Sur le plateau de Public Sénat, l'élu de la Vienne "ne voit pas comment le gouvernement fera autrement qu’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale."

"Avec une possibilité de 49.3. Chacun sera mis devant ses responsabilités", anticipe Sacha Houlié, qui met en avant "la difficulté de faire passer un texte sur les retraites."

Car Renaissance, le parti présidentiel, ne dispose pas d'une majorité absolue avec ses alliés du MoDem et d'Horizons. Impossible, sans évolution du côté des oppositions de faire passer un texte aussi clivant.

Fin septembre, BFMTV révélait que la piste évoquée par Sacha Houlié ce lundi était "sérieuse" du côté du président de la République Emmanuel Macron. Un "PLFRSS" a notamment l'avantage, pour l'exécutif, d'économiser un 49.3.

Le gouvernement n'a en effet le droit d'utiliser cet article de la Constitution qu'une seule fois par an... sauf si le texte est de nature budgétaire. Mais plusieurs membres de la majorité ont alerté ces dernières semaines sur le risque d'un 49.3 explosif.

"Un outil à la disposition du gouvernement"

Hasard du calendrier, quelques minutes avant l'intervention de Sacha Houlié sur le plateau de Public Sénat, Élisabeth Borne engageait pour la cinquième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3.

"Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés", a estimé la Première ministre, privée de majorité absolue.

La locataire de Matignon a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Interrogée en septembre sur BFMTV, Élisabeth Borne n'excluait pas le recours au 49.3 pour la réforme des retraites. "C'est un outil qui est à disposition du gouvernement si l'on constate une situation de blocage", expliquait la Première ministre.

Ariel Guez