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Budget 2013 : les députés votent 2 mesures phares

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Les députés ont voté jeudi le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu et la création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45%. Ces deux mesures symboliques du projet de budget pour 2013 ont donné lieux à de vifs débats et à une bataille d'amendements à droite, comme à gauche.

Maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu, tranche supplémentaire à 45%… Ce sont deux mesures fiscales phares que viennent de voter mercredi les députés à l'Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de budget 2013.
Les députés ont d’abord acté la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45%, une promesse de campagne de François Hollande. Cette mesure, qui doit rapporter 320 millions d'euros à l'Etat en 2013, fera que les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. « C'est un taux juste et raisonnable », a fait valoir un porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, soulignant que « 99% des contribuables français ne seront pas concernés par cette nouvelle tranche ».

Front de Gauche et EELV voulaient taxer encore davantage

Tous les amendements des députés du Front de gauche et des écologistes visant à créer d'autres tranches au barème, égales ou supérieures à 50% pour améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu, ont été rejetés. Ces propositions ont été jugées « excessives » par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS). Le Front de gauche a proposé, en vain, de taxer à 50% la fraction de revenu supérieure à 380.000 euros, après le rejet de propositions plus radicales allant jusqu'à une tranche à 70% au-delà d'un million d'euros. Les écologistes proposaient 55% au-delà de 500.000 euros.

« On n'est pas obligé de faire porter tout l'effort sur les impôts »

L’autre mesure fiscale votée par les députés, après un vif débat, concerne le maintien en 2013 du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Une mesure fiscale pourtant héritée de l’ancienne majorité UMP. La nouveauté, c’est que cette mesure, qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, sera accompagnée d'un système de décote pour épargner 7,4 millions de contribuables moins fortunés. « Cela revient à faire porter 90% de l'effort sur 10% des contribuables », selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. La mesure de gel, atténuée par la décote, doit rapporter quelque 1,5 milliard d'euros à l’Etat l’an prochain.
Le centriste Hervé Morin a affirmé que la mesure représentera « 1 000 euros supplémentaire dans l'année pour un couple gagnant chacun 1 600 euros par mois et ayant deux enfants. Voilà ce que les socialistes appellent la justice fiscale ! ».
De son côté, l'ancien Premier ministre, François Fillon, a dénoncé mercredi un « budget de récession », fruit de « beaucoup d'amateurisme », jugeant « qu'on n'est pas obligé de faire porter tout l'effort sur les impôts ».

La Rédaction avec agences