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Bientôt la possibilité d'indiquer votre lieu de résidence sur les papiers de vos enfants?

Vue du Sénat.

Vue du Sénat. - François Guillot - AFP

Ce jeudi, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à permettre de consigner le lieu de résidence de la famille sur les documents officiels de l'enfant plutôt que son lieu de naissance.

Une proposition de loi relevant de l'état civil attend les sénateurs au palais du Luxembourg ce jeudi. Ils doivent y débattre d'une proposition de loi portée notamment par les centristes visant à permettre aux parents d'inscrire, s'ils le souhaitent, le lieu de résidence de leur enfant au lieu du seul lieu de naissance sur ses documents officiels. Le Parisien rappelle que 99,6% des naissances en France ont lieu dans moins de 500 communes. 

La fermeture de maternités a ainsi conduit à l'affaiblissement de la diversité géographiques sur nos papiers d'identité, à l'absence de représentation de pans entiers du territoire sur ceux-ci, ainsi qu'à la réduction des registres de nombreuses communes comme peau de chagrin. Ce n'est pas la première fois, remarque le journal francilien, que ces considérations amènent les sénateurs à imaginer un tel recours. En 2003, déjà, certains d'entre eux avaient écrit:

"Au début du siècle, l'usage voulait que les femmes donnent naissance à leurs enfants à domicile. Au fil des ans, les accouchements se sont faits d'abord dans des petites maternités peu éloignées du lieu de résidence pour ne plus se dérouler de nos jours, à quelques exceptions près, que dans de grands ensembles hospitaliers, localisés dans des villes de plus grande importance". 

Une expérimentation étalée sur trois ans?

Si la nouvelle proposition présentée jeudi devant la chambre haute est adoptée, il serait alors possible de demander à consigner le lieu de résidence de la famille sur les papiers du petit garçon ou de la petite fille plutôt que son lieu de naissance. Il s'agirait dans un premier temps d'une expérimentation étalée sur trois ans.

"Comme cela est mentionné dans le texte du projet de loi, c'est une mesure symbolique. On s'en féliciterait s'il n'y avait pas d'autres sujets au moins aussi importants comme le maintien des maternités ", nuance Cédric Szabo, président de l'association des maires ruraux, auprès du Parisien

Une proposition similaire a été échafaudée à l'Assemblée nationale par quarante députés, ajoute L'Express. Les législateurs ont bon espoir de parvenir à mettre en place cette expérience. "Le ministère de la Justice est d'accord sur le principe. Il cherche simplement le bon moyen technique pour garantir la fiabilité des registres", a affirmé auprès de l'hebdomadaire la sénatrice LR Agnès Carayer, rapporteuse du texte au Sénat. 

Robin Verner