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Belloubet amorce des pistes pour une reprise "progressive" dans les tribunaux

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018 - Eric FEFERBERG / AFP

Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner le coronavirus, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales.

Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté mardi ses premières pistes pour la reprise "progressive" de l'activité judiciaire lors du déconfinement. 

Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner le coronavirus, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés, après deux mois d'une grève massive des avocats contre la réforme des retraites. 

Période transitoire

Dans un entretien au journal Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire "de trois semaines" dans les juridictions à partir du 11 mai pour "assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité", accompagnée de mesures sanitaires. 

Parmi elles, la distribution de "masques grand public" pour les agents et de gels hydroalcooliques, des sièges "inutilisés" pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public "régulée" pour "éviter un rebond de l'épidémie", détaille Nicole Belloubet. 

Pour aider au "redémarrage de l'activité judiciaire", la ministre prévoit "un renfort temporaire de 1000 vacataires". Une "mission d'inspection" est quant à elle chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions. 

Dossiers prioritaires

Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la garde des Sceaux va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". Priorité sera notamment donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales, souligne Nicole Belloubet auprès du quotidien régional. 

Mais elle s'est dite à nouveau "défavorable" à une loi d'amnistie, qui selon elle "(reviendrait) sur les condamnations prononcées par les juridictions". 

Question des procès d'assises

Sur la question de la "complexe" reprise des procès d'assises, la ministre veut "élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys" et évoque la possibilité "de louer des salles à l'extérieur" quand le respect des gestes barrières ne pourra être garanti dans les cours d'assises. 

Elle souhaite aussi "étendre l'expérimentation des cours criminelles", actuellement menée dans neuf départements pour juger des crimes sans jury populaire et répondre ainsi à l'engorgement des assises. 

"Plusieurs juridictions sont candidates", affirme Nicole Belloubet.

Pour rattraper le retard, la ministre envisage également de réduire les vacances judiciaires, d'une à deux semaines selon les juridictions.

C.M. avec AFP