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Airbnb, Drivy... les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels

Les loueurs particuliers utilisant Airbnb ou Drivy n'auront pas à payer des cotisations sociales.

Les loueurs particuliers utilisant Airbnb ou Drivy n'auront pas à payer des cotisations sociales. - Martin Bureau - AFP

Appartements ou voitures, les particuliers louant des biens ne seront pas considérés comme des professionnels et donc obligés de payer des cotisations, c'est ce qu'ont décidé les députés ce mercredi soir.

Les loueurs particuliers ne deviendrons pas des professionnels. Les députés ont rejeté ce mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu'un particulier gagnant des revenus, au-delà d'un certain seuil, de la location de courte durée d'appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

En votant un amendement de suppression par 18 voix contre 14, ils ont supprimé l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui voulait "clarifier le droit social applicable à l'économie numérique".

S'affilier au RSI et payer des cotisations sociales 

Le gouvernement proposait que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros qu'il s'était dit prêt à doubler face aux critiques des députés. 

L'objectif du gouvernement était de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.

"Plus on attend (pour légiférer), plus ce sera difficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit...", a prévenu le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Evoquant "les concurrences déloyales qui s'installent", il a cité l'exemple de l'Euro de foot où le taux de remplissage des Airbnb et ceux des hôtels était "sans comparaison".

Quelques députés de gauche au secours de la droite 

Mais plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec, Les Républicains, "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", a renchéri Dominique Tian, Les Républicains.

Ils ont reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbies professionnels".
M.H. avec AFP