Affaire Ferrand: l'avocat à l'origine du montage immobilier assure que Ferrand "a privilégié son intérêt personnel"
 

L'avocat à l'origine de l'opération immobilière devenue l'affaire Ferrand a mis en cause l'impartialité du ministre de la Cohésion des territoires, qui aurait privilégié sa femme.

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4 opinions
  • Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho     

    On connaîtra bientôt l affiliation politique de cet avocat !!! Allez on lance les pronostics???

  • DK&Co
    DK&Co     

    J'entends vos commentaires sur BFMtv...pourriez vous approfondir et nous apporter de croustillants détails ?

    Il est dit que le compromis de vente signé de l'intéressé prévoyait en condition suspensive la régularisation d'un bail avec la mutuelle et certainement une clause de substitution au profit d'une SCI à constituer pour régulariser l'acte de vente. Qui portait le compromis initialement ?

    L'avocat indique que le loyer fixé correspondait à la charge de remboursement de l'emprunt ce qui, pour d'autres contribuables, serait considéré comme un abus de droit au plan fiscal. Le loyer doit être fixé par rapport à la nature du bien et sa situation locative. Qu'en est-il exactement considérant que l'immeuble acheté était dégradé à priori (voir ci après) ?

    Le notaire indique que le loyer était très intéressant, précisant qu'en contrepartie d'une location d'un bien dégradé à tarif réduit (...?), des travaux de remise en état étaient mis à la charge de la mutuelle. Pour autant, un bail commercial prévoit que les améliorations faites par le preneur (la mutuelle) reviennent au bailleur en fin de bail, n'est ce pas là le moyen de se faire rénover un bien sans bourse délier?

    Quel intérêt pour la mutuelle de prendre à bail un bâtiment pour y engager d'importantes dépenses de remise en état sans en être propriétaire ?

    Au final, quelle est la valeur actuelle du bien et quel est le prix déboursé au départ sachant qu'entre temps, le prêt doit bien évidemment être soldé ?

    Hugo49
    Hugo49      (réponse à DK&Co)

    Réponse : Le Parisien donne la copie du compromis . On voit que c'était Ferrand qui l'a signé et il a même eu l'imprudence de rajouter de sa main une condition suspensive indiquant qu'il n'achetait QUE si le bail était signé . Le loyer correspondait de fait à la charge de remboursement, mais ce n'est absolument pas un abus de droit, c'est même très courant depuis que les emprunts sont devenus bon marché .
    Le Notaire n'indique rien du tout, puisqu'il est "avocat" . Par contre des travaux étaient prévus à la charge de la Mutuelle pour 184.000 euros et ils auraient du être déclarés comme revenus fonciers par Ferrand : S'ils ne l'ont pas été, ce qui est probable, ce serait une fraude fiscale . Il est surprenant qu'aucun journaliste ne se pose la question .
    Pour conclure, il est évident que la Mutuelle aurait du acheter elle même et que le fait que Ferrand soit indirectement intéressé par cet achat nécessitait un rapport spécial du Commissaire aux comptes .
    Si celui ci n'a pas été fait (et encore une fois, aucun journaliste ne s’interroge !) il s'agit d'un nouveau délit pénal !

    Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho      (réponse à Hugo49)

    J admire vos certitudes tirées de la lecture de journaux. Ici en Bretagne et personne n en parle tout le monde s en fout. Un sci n à jamais eu pour but de s appauvrir voyons

    Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho      (réponse à DK&Co)

    S il s agit d un bail commercial le bailleur récupère ses locaux en fin de bail et le preneur est propriétaire du.....fonds de commerce !!! C est à dire de tout sauf sauf les murs et ce qui y est scellé " à chaux, à sable ou à ciment". C est la loi valable pour tout commerce

    DK&Co
    DK&Co      (réponse à Démocratepasfacho)

    Oui, le propriétaire récupère ses murs rénovés aux frais de la mutuelle sans avoir à la dédommager
    Il serait intéressant de connaître l'ampleur de ces travaux

    DK&Co
    DK&Co      (réponse à Démocratepasfacho)

    Il s'agit d'une mutuelle donc on ne parle pas de fonds de commerce mais de bureaux.
    Les bureaux rénovés aux frais de la mutuelle seront rendus en l'état au bailleur en fin de bail sans que celui ci est à dédommager le locataire
    Il y a donc bien un enrichissement depuis la mise en location de ce bien et à terme par la récupération des locaux qui seront rendus rénovés

    Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho      (réponse à DK&Co)

    Il est impossible de présumer de la vie d un contrat qui peut évoluer ! Posez vous la bonne question : pourquoi la mutuelle préfère louer ???

  • lugeot
    lugeot     

    Les adhèrents de cette mutuelle devraient porter plainte , pour detournement de biens communs à des fins personnelles

    Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho      (réponse à lugeot)

    Contre qui??? La sci, le directeur qui applique les décisions du conseil d administration, les administrateurs, contre eux mêmes qui élisent les administrateurs ?? Votre réponse ?

  • U Corsu
    U Corsu     

    Ca s appel de l enrichissement personnel qu il le veuille ou non et du favoritisme.

    Démocratepasfacho
    Démocratepasfacho      (réponse à U Corsu)

    Ça s appelle de la gestion d un bien via une société civile immobilière. Au même titre que toute entreprise , commerçant, artisan association préfère louer un bien plutôt que de l acheter et ce pour des raisons fiscales.!!!!!!!

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