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Affaire Bettencourt : David Sénat va assigner Hortefeux

David Sénat, le magistrat soupçonné d'avoir informé un journaliste dans l'affaire Woerth-Bettencourt, va assigner en référé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

David Sénat, le magistrat soupçonné d'avoir informé un journaliste dans l'affaire Woerth-Bettencourt, va assigner en référé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. - -

David Sénat, le magistrat soupçonné d'avoir informé un journaliste dans l'affaire Woerth-Bettencourt, va assigner en référé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, écrit vendredi Le Monde.

L'ex-conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice reproche à Brice Hortefeux d'avoir enfreint la présomption d'innocence en l'accusant d'être la source d'un journaliste du Monde sur ce dossier.

L'audience devant le tribunal de Paris se tiendra le 29 novembre, dit le quotidien. Le magistrat réclame 10.000 euros au ministre de l'Intérieur et poursuit également Le Figaro Magazine pour diffamation et atteinte à la présomption d'innocence.

Brice Hortefeux avait justifié en septembre l'enquête parallèle menée par les services de renseignement sur la source du Monde par la nécessité de vérifier si un fonctionnaire avait diffusé des éléments d'un procès-verbal d'enquête.

Mais David Sénat lui reproche ses déclarations au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro du 17 octobre, souligne Le Monde.

Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, avait dit Brice Hortefeux.

"Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel", avait-il ajouté.

Selon l'assignation déposée par David Sénat, citée par le quotidien, Brice Hortefeux "a violé, de manière évidente, l'article 9-1 du code civil qui protège la présomption d'innocence des personnes."

David Sénat a été évincé début septembre de son poste de conseiller technique de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice. Il a été ensuite nommé, par décret, responsable d'une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.

Le Monde a déposé plainte contre X fin septembre en accusant l'Elysée d'avoir violé le secret des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

Gérard Bon, édité par Patrick Vignal