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Affaire Benalla: la guerre qui couvait entre le Sénat et l'exécutif est déclarée

Gérard Larcher et Emmanuel Macron

Gérard Larcher et Emmanuel Macron - Ludovic MARIN / POOL / AFP

Le divorce n'est pas prononcé mais les signes de la rupture s'étalent déjà au grand jour. Ce jeudi, après que le Bureau du Sénat a décidé de saisir la justice des cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase et surtout de trois cadres de la présidence de la République, le gouvernement et sa majorité ont lancé leur contre-offensive contre la Haute assemblée. Mais il ne s'agit finalement que du dernier coup de tonnerre, dans un ciel où les nuages n'avaient cessé de s'amonceler.

Conflit ouvert, mines fermées. Gérard Larcher l'assure pourtant: il n'est "en guerre contre personne". Mais sénateurs, ministres et président de l'Assemblée nationale parlent d'une autre voix. Ce jeudi, le Bureau du Sénat a décidé de saisir la justice des cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase mais aussi d'Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, et du général Lionel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République. Pour les uns, la procédure aura un côté bravache, pour la majorité, elle a plutôt des airs de défi, voire de provocation. Le sang des membres qui la composent n'a en tout cas fait qu'un tour et la contre-offensive s'est engagée aussitôt.

L'affaire éclate 

C'est d'abord, François Patriat, chef de file des sénateurs LaREM, qui n'en a pas démordu sur notre antenne à la mi-journée: "C'est une guerre politique". Stanislas Guérini, député élu à Paris et délégué général de La République en marche, a tancé un "un procès politique contre l'Elysée". Le gouvernement aussi est sorti du bois. Benjamin Griveaux, porte-parole de celui-ci, a attaqué:

"Cette décision ne repose sur aucun fondement ni en fait ni en droit, c'est donc une décision politique". Il y a vu l'ouvrage d'un Bureau du Sénat mû en "tribunal politique". 

La colère et la dramatisation sont deux options possibles en pareil cas, le souverain mépris en est une troisième. C'est celle qu'a choisie Edouard Philippe. Ainsi, le Premier ministre a boycotté la séance de questions au gouvernement de la Haute assemblée ce même jeudi. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lui aussi préféré tourner le dos. Dans un communiqué, il a annulé sa participation à une conférence commune qui devait se tenir ce vendredi à Lille en compagnie de Gérard Larcher. Les mots du texte sont durs:

"Prenant acte de la décision du Bureau du Sénat d’utiliser les fonctions de contrôle parlementaire à des fins politiciennes, le Président de l’Assemblée nationale estime que ce choix empêche la tenue de ce débat républicain avec des étudiants, considérant que l’on ne peut simultanément abaisser et promouvoir le Parlement."

Selon nos informations, recueillies auprès de l'entourage du président du Sénat, Gérard Larcher s'étonne de la tournure des événements. "Je ne comprends pas qu’on surréagisse comme ça", a-t-il lâché. Toujours selon des éléments transmis à BFMTV, le président de la république a confié son agacement à son entourage, reprochant à la décision du sénat de mettre en cause la probité de certains de ses collaborateurs sur des fondements faibles. 

Commission contre commission 

Mais si cette dernière péripétie dans l'affaire Benalla a mis le feu aux poudres, elle n'a fait que précipiter la décantation d'une discorde jusqu'ici larvée. Le dossier soulevé autour des agissements de l'ancien chargé de mission de l'Elysée avait déjà mis en évidence l'approfondissement de la concurrence entre les deux chambres. Alors que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale avait volé en éclats au bout de quatre petits jours, celle du Sénat avait pu s'inscrire dans la durée et les débats, jusqu'à la présentation d'un rapport accablant pour l'exécutif il y a un mois.

La comparaison n'était pas flatteuse pour les députés, réduits à une quasi-inaction dans cette affaire brûlante dans l'actualité politique, et à voir leur fonction de contre-pouvoir contestée. Les témoignages collectés par L'Opinion fin février, au moment de la présentation des conclusions sénatoriales, le montraient assez. Le député PS David Habib élu dans les Pyrénées-Atlantiques posait: "Le Sénat nous a donné la leçon. Il nous a montré ce qu’était un vrai travail d’investigation. L’Assemblée a été en dessous de tout. Il y a un sentiment de honte". Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains, se félicitait au contraire... sans oublier de livrer le fond de sa pensée sur les travaux du Palais-Bourbon:

"Dans une république hyper-présidentialisée, le Sénat est le contre-pouvoir, le garant de la séparation des pouvoirs. Si nous nous en étions remis à l’Assemblée, le travail aurait été bâclé et bouclé."

Les députés LaREM, comme ici Jean-Baptiste Djebbari, de Haute-Vienne, pouvaient glisser quelques tacles, la photo est restée mauvaise: "Philippe Bas a appliqué à son rapport un traitement politique. Les sénateurs se sont saisis de l’affaire Benalla, c’est leur droit, mais ils l’ont fait avec une visée politicienne". 

Des craintes devant la réforme des institutions 

La controverse entre le Sénat et la majorité ne tient pas qu'aux menées d'Alexandre Benalla. Elle s'abreuve aussi à une source plus corsée et surtout plus politique. Les sénateurs, pour une bonne part d'entre eux, se méfient de de la réforme des institutions à venir bien que repoussée à l'après-débat national. Les sénateurs ont craint un affaiblissement du rôle du Parlement face à l'exécutif en raison de l'éventualité d'une limitation du nombre d'amendements et d'une diminution des navettes législatives. Cette hypothèse a occasionné un appel de Gérard Larcher: "Que les droits du Parlement soient préservés, et qu'on se préoccupe du territoire, dans sa représentation". Bien lui en a pris car depuis, la piste d'une limitation des amendements semble avoir, pour l'essentiel, été abandonnée. 

Le deuxième personnage de l'Etat a remporté une autre victoire face aux volontés gouvernementales. Alors que la possibilité d'une fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (le CESE) était évoquée, mesure qui promettait déjà de faire bouillonner quelques têtes sous les voûtes du palais du Luxembourg, Gérard Larcher a assuré mi-janvier qu'Emmanuel Macron lui avait finalement confié qu'il n'était "pas question" d'une telle refonte. 

Mais le Sénat et le gouvernement s'observent toujours en chien de faïence de part et d'autre d'un dernier front institutionnel: l'éventualité d'un renouvellement intégral des sièges du Sénat en septembre 2021 et non par moitié, comme les textes l'établissent actuellement. 

L'institution à la peau dure 

Si la suppression du Sénat est régulièrement remise sur la table, il a cependant la peau dure. Sous diverses appellations, la chambre haute existe en effet depuis les derniers feux de la révolution française. Après tout, le Directoire avait son Conseil des Anciens, l'Empire son Sénat conservateur. Redevenu Sénat, après quelques changements de label, avec la Ve République, le Sénat s'est déjà illustré lors d'un conflit majeur avec la présidence de la République. En 1969, le général de Gaulle proposait aux Français un référendum relatif à la régionalisation et à la rénovation du Sénat.

En fait de "rénovation", il s'agissait de transformer ce dernier, une institution qui ne cessait de s'opposer au militaire et chef de l'Etat, en simple assemblée consultative sans plus aucune capacité de légiférer ni de blocage. C'est le rejet de cette option par les Français qui avait entraîné la démission du président de la République. 

Robin Verner