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Adoption pour les couples non-mariés: la proposition de loi LaREM débattue ce mercredi à l'Assemblée

Assemblée nationale.

Assemblée nationale. - Bertrand Guay / AFP

La proposition de loi visant à faciliter l'adoption portée par LaREM va être débattue ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents, et aussi faciliter l'adoption des enfants délaissés: l'Assemblée nationale se saisit ce mercredi d'une proposition de loi LaREM qui hérisse la droite sur plusieurs aspects.

La majorité vante "un texte de progrès" et "d'actualisation" de l'adoption, qui sera au menu des députés en première lecture jusqu'à vendredi. Soutenu par le gouvernement, il sera défendu par le secrétaire d'État à l'Enfance Adrien Taquet.

Il est issu d'un rapport au gouvernement fin 2019, co-écrit par la députée LaREM Monique Limon et la sénatrice LR Corinne Imbert. Il s'agit de "faciliter et sécuriser l'adoption", et "renforcer le statut de pupille de l'État", compte tenu des disparités et difficultés d'application de la dernière loi relative à l'adoption de 2016.

L'adoption plénière pour les couples non mariés

Mesure phare, l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins doit permettre de mettre fin aux "discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité", selon la cheffe de file LaREM sur ce texte, Coralie Dubost. Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant.

Le mariage n'est aujourd'hui "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, justifie aussi la rapporteure Monique Limon. Mais les députés LR sont contre ce changement, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". "Le mariage est une union stable" et c'est le "cadre le plus protecteur", selon Xavier Breton.

Plus globalement, il pointe dans cette proposition de loi des "mesures pragmatiques, qui vont dans le bon sens" mais aussi "d'autres dispositions, juridiquement bancales ou idéologiques", dans la lignée du projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, en cours d'examen au Parlement.

La droite crispée sur certains points

L'association La Manif pour tous dénonce "une proposition de loi dangereuse, examinée de manière précipitée", et la présidente de Sens Commun Laurence Trochu un texte "enrobé de bons sentiments mais mal ficelé".

Les députés ont abaissé en commission la semaine dernière l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an.

La proposition de loi fixait aussi un écart d'âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société. Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, qui a resurgi en commission, ne manquera pas de revenir dans l'hémicycle.

La proposition de loi vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements, et traite également de la question des enfants déclarés délaissés par leurs parents.

Plusieurs acteurs vent debout

Ce dernier point est discuté. Monique Limon entend aider à leur adoption simple, actuellement trop rare, en supprimant la possibilité, pour les parents remettant l'enfant à l'Aide sociale à l'Enfance en vue de son admission comme pupille de l'État, de consentir ou non à son adoption.

Mais plusieurs acteurs du secteur sont vent debout, dont la fédération d'associations EFA (Enfance et familles d'adoption) qui a co-rédigé un "livre blanc" très critique.

L'article 13 en question "soulève le plus de difficultés" et "pourrait être déclaré non-constitutionnel et non-conventionnel" au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, peut-on y lire. L'absence de consentement des parents biologiques serait "un grave retour en arrière".

Mais, répond Monique Limon, "la décision des parents doit d'abord être de dire qu'ils ne sont pas en capacité d'élever leurs enfants".

Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d'adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année. Selon les derniers chiffres connus, quelque 650 pupilles de l'État ont été adoptés en 2018, et 615 enfants adoptés à l'étranger la même année - volet international non abordé dans la proposition de loi.

Jeanne Bulant avec AFP Journaliste BFMTV