BFMTV

À qui sont délivrés les passeports diplomatiques?

Illustration - Un passeport diplomatique

Illustration - Un passeport diplomatique - Image Agence nationale des titres sécuriés

Document de voyage essentiel des diplomates, le passeport diplomatique, qui ne garantit pas l'immunité, est délivré à un petit nombre de fonctionnaires.

Le feuilleton Benalla est de retour. Selon Mediapart, l’ancien conseiller de l’Elysée aurait utilisé son passeport diplomatique, délivré le 24 mai 2018, pour se rendre dans plusieurs pays africains afin de négocier des contrats privés, alors qu’il ne travaille plus pour le gouvernement. Problème, ledit passeport diplomatique aurait dû être restitué au ministère des Affaires étrangères après son éviction de l'Elysée.

Délivré pour une durée de 10 ans, comme les passeports classiques, le passeport diplomatique doit être rendu une fois expiré où "dès lors que son utilisation n’est plus justifiée", précise l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, qui administre les systèmes d’attribution des passeports pour le compte du ministère des Affaires étrangères. Il ne peut être utilisé que dans le cadre d'un voyage officiel et ne garantit pas nécessairement l'immunité diplomatique. En cas de déplacement à titre officieux, l’intéressé doit utiliser son passeport normal, celui de couleur marron que chaque citoyen français peut posséder.

"Légitimité officielle"

"Ce document a une légitimité officielle. Sur le passeport diplomatique, est écrite une phrase solennelle du ministère des Affaires étrangères qui prie les autorités des pays alliés de la France de laisser passer librement le titulaire du passeport et de lui donner aide et protection", explique sur notre antenne Antonn Rouget, journaliste au service enquêtes de Mediapart.

"Un certain nombre de collaborateurs de la présidence de la République ou du quai d’Orsay bénéficient de passeports diplomatiques lorsqu’ils sont en fonction mais doivent les rendre en quittant ces fonctions", ajoute-t-il.

Le passeport diplomatique "est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission", assure l’ANTS. Ont droit à ce document les agents diplomatiques et consulaires, ainsi que le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et les membres du gouvernement pour la durée de leurs fonctions, assure l'arrêté du 11 février 2009, relatif au passeport diplomatique.

Délivré "à titre de courtoisie" aux anciens Présidents

Il est également délivré pour la durée de leur mission "aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger" et à titre exceptionnel "aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des Affaires étrangères".

Selon un décret de janvier 2012, un passeport diplomatique d'une durée maximale de validité d'un an peut être délivré "à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence".

Enfin, il est "à titre de courtoisie" délivré aux anciens présidents de la République, Premiers ministres, ministres des Affaires étrangères et ambassadeurs.
Guillaume Dussourt