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Un non-lieu clôt définitivement l'affaire Bettencourt

Françoise Bettencourt-Meyers.

Françoise Bettencourt-Meyers. - Jean-Pierre Muller - AFP

Depuis 2010, Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de l'héritière de l'Oréal, était accusée de subornation de témoins par le photographe François-Marie Banier.

Un juge d'instruction parisien a finalement rendu un non-lieu dans l'ultime volet de l'affaire Bettencourt, d'après une source du dossier confirmant un information du JDDLa fille de l'héritière de l'Oréal était accusée depuis 9 ans de subornation de témoins par le photographe François-Marie Banier.

Faux témoignages

Ce dernier avait lancé cette contre-offensive judiciaire par une première plainte en 2010, relancée en 2015: il y accusait Françoise Bettencourt-Meyers d'avoir suscité de faux témoignages contre lui afin de le faire condamner pour "abus de faiblesse" envers sa mère, Liliane Bettencourt, à l'origine des centaines de millions d'euros de dons reçus par le photographe.

Le 10 août 2017, le parquet de Paris avait requis un non-lieu général dans ce volet secondaire, dont l'enquête "n'établit pas la réalité des faits dénoncés" par le photographe.

Six personnes avaient été mises en examen: la fille de la milliardaire, pour "subornation de témoin", et l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, poursuivie pour faux témoignage aux côtés de trois autres anciennes employées et d'une amie de la milliardaire.

4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende

Toutes avaient décrit l'emprise de l'artiste sur leur patronne et amie, à travers des récits qui se sont avérés décisifs dans la condamnation de François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

Mais dans ce jugement de 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux avait infirmé la décision de première instance qui condamnait le photographe à verser 158 millions d'euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt.

Cependant, le juge d'instruction parisien chargé de l'enquête sur les soupçons de faux témoignage avait été "avisé de l'existence d'un accord conclu" le 18 mai 2017 entre Françoise Bettencourt-Meyers et François-Marie Banier, selon le réquisitoire du parquet.

Un protocole transactionnel signé

Dans ce "protocole transactionnel", dont les termes n'ont pas été révélés, la famille Bettencourt et François-Marie Banier "décidaient de mettre un terme définitif aux litiges qui les opposaient"

L'ancien confident de l'héritière de l'Oréal avait ainsi déclaré se "désister" de sa constitution de partie civile contre la fille de la milliardaire et contre les témoins, sous réserve que la justice prononce un non-lieu définitif au bénéfice de Mme Bettencourt-Meyers.

Changement de juge d'instruction

Cette dernière avait été mise en examen notamment sur le soupçon né d'un prêt qu'elle avait accordé en 2012 à l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, témoin-clé de l'accusation dans le dossier d'abus de faiblesse dont l'enquête était alors en cours.

Le délai de presque deux ans entre le réquisitoire du parquet et ce non-lieu s'explique, en partie, par un changement du juge d'instruction et des recours procéduraux devant la cour d'appel de Paris.