BFMTV

Tweets de magistrats en audience: le juge reçoit un blâme

Le CSM a reconnu que "l'utilisation que le magistrat avait faite du réseau social" était "incompatible avec ses devoirs et ses obligations".

Le CSM a reconnu que "l'utilisation que le magistrat avait faite du réseau social" était "incompatible avec ses devoirs et ses obligations". - -

Il avait tweeté pendant un procès d'assises avec l'avocat général. Le Conseil de la magistrature, qui a demandé mardi le déplacement du magistrat du parquet, a adressé ce mercredi un blâme au juge.

Un blâme. C'est la sentence que le Conseil supérieur de la magistrature a adressé ce mercredi à un juge pour avoir échangé, lors d'un procès d'assises, des messages sur Twitter avec l'avocat général.

L'affaire s'est produite en novembre 2012 à Mont-de-Marsan, dans les Landes. Dans le prétoire siègent deux magistrats bien connus sur Twitter sous leur pseudonyme. @Proc_Gascogne, membre du parquet, est avocat général. @Bip_Ed, juge du siège, fait parti des magistrats assesseurs.

Contraints de retirer leurs comptes

Au cours des débats, tous deux échangent des plaisanteries sur le réseau social, comme "question de jurisprudence: un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente, ça vaut combien?" Oubliant que leurs messages sont publics, même s'ils sont protégés par leurs pseudonymes.

Or, un journaliste du quotidien Sud Ouest présent au procès fait le rapprochement entre les messages qu'il lit sur Twitter et l'identité des magistrats qu'il a en face de lui, et révèle l'affaire.

Les deux magistrats se voient contraints de retirer leurs comptes Twitter. Très populaires sur le réseau (@Proc_Gascogne collabore régulièrement, également sous pseudonyme, au blog de Maître Eolas), ils reçoivent de nombreux soutiens.

"Faute disciplinaire"

Pour le CSM cependant, le juge "Bip Ed" a "manqué à son devoir de neutralité et d'impartialité, en donnant l'apparence d'un lien de connivence avec l'avocat général de la cour d'assises". Le Conseil a en outre estimé que "l'utilisation que le magistrat avait faite d'un réseau social" était "incompatible avec les devoirs et les obligatoins de l'état de magistrat" et que celle-ci constituait par conséquent une "faute disciplinaire".

Le CSM a néanmoins reconnu au juge Bip Ed des circonstances atténuantes, en relevant notamment que l'enquête n'avait pas établi que le magistrat avait twitté en audience. Ces circonstances atténuantes n'ont pas été retenues pour "Gascogne". Mardi, le CSM a proposé le déplacement de l'avocat général. Pour le magistrat du parquet, le dernier mot revient néanmoins au garde des Sceaux.

M. T.