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Travail dissimulé: Air France visée par une procédure contre CityJet

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Air France était-elle au courant des pratiques de "travail dissimulé" dénoncées au sein de sa filiale CityJet ? C'est la question à laquelle doit répondre la cour d'appel de Paris.

Entre 2006 et 2008, une centaine de salariés de CityJet ont été employés sous contrats irlandais et ne payaient ni impôts ni cotisations en France alors qu'ils étaient basés à Orly et Roissy-Charles de Gaulle et vivaient en Fance.

Le PDG d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a nié toute "complicité". "Cityjet est une société autonome (...) en particularité dans la gestion de son personnel", a plaidé Me Aurélien Boulanger, l'avocat du groupe.

Mais pour Me Micault, l'avocate des salariés à l'origine de la procédure, "le lien de subordination" entre la société mère et la filiale est démontré et Air France aurait dû intervenir pour que les contrats redeviennent français.

L'avocat général, Denys Millet, a requis la relaxe de M. Spinetta, faute de preuves, et a laissé le soin à la cour de décider pour Air France. L'arrêt sera rendu le 8 octobre.

En première instance, en 2012, le tribunal correctionnel de Bobigny avait condamné Cityjet comme Air France - en tant que complice - à 100.000 euros d'amende. Leurs représentants respectifs, Mickaël Collins et Jean-Cyril Spinetta, avaient été condamnés à 15.000 euros d'amende.

BFMTV avec AFP