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Trappes: décision rendue le 8 janvier dans le procès de Cassandra Belin

Mickaël Khiri , le mari de Cassandra Belin, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle policier de son épouse.

Mickaël Khiri , le mari de Cassandra Belin, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé au contrôle policier de son épouse. - -

Alors que le procès de la femme portant le niqab pendant un contrôle policier mouvementé a rouvert mercredi, le tribunal a annoncé sa décision pour le 8 janvier prochain.

Le procès de Cassandra Belin, qui portait le niqab au coeur d'un contrôle mouvementé l'été dernier à Trappes a rouvert mercredi. Avec une particularité: pour la première fois en France, le tribunal est chargé, en plus des faits, de se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le voile intégral. Le tribunal rendra sa décision sur les faits et sur cette QPC le 8 janvier.

Le Conseil constitutionnel avait validé la loi sur le voile intégral avant sa promulgation le 11 octobre 2010, après trois ans de débats passionnés. Mais pour l'avocat de Cassandra Belin, Me Philippe Bataille, cette QPC doit s'apprécier à la lumière du "débat sociétal" que suscite toujours selon lui cette loi.

Ses arguments: le Conseil constitutionnel, saisi par le législateur, n'a pas été appelé à se prononcer sur d'éventuelles atteintes à la liberté d'aller et venir, la liberté religieuse et la dignité humaine.

Deux amendes requises

Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter la QPC, rappelant que la loi, en vigueur depuis le 11 avril 2011, a été déclarée constitutionnelle. Il a également requis deux amendes à l'encontre de Cassandra Belin, absente de son procès: l'une de 500 euros pour outrage, et l'autre de 150 euros pour le port du niqab.

Sur le fond de l'affaire, le tribunal correctionnel de Versailles était amené à juger "un simple fait". En l'occurrence, Cassandra Belin, 20 ans, convertie à l'islam depuis l'âge de 15 ans, était poursuivie pour outrages et le port d'une tenue dissimulant le visage, le niqab. Aux policiers elle aurait crié: "Allah va vous écraser, Allah va vous niquer, fils de pute, ferme ta gueule". Mais elle nie avoir menacé ou insulté les policiers.

Le lendemain, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère contestant la garde à vue du mari. Ce dernier a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour s'être violemment opposé à ce contrôle, qu'il avait jugé "illégitime".

Un policier poursuivi

Entretemps, le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire contre un des trois policiers ayant participé au contrôle d'identité, pour "incitation à la haine et à la discrimination raciale". Le fonctionnaire avait notamment publié sur son compte Facebook une photo du groupe "Les femmes blanches sont les plus belles", dénigrant une femme en niqab.

A. K. avec AFP