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Que risquent les "gilets jaunes" en bloquant les routes le 17 novembre?

Des forces de l'ordre évacuent des manifestants vêtus d'un gilet jaune dans le cadre d'un rassemblement contre la hausse des prix des carburants, le 9 novembre 2018 à Albert, dans la Somme.

Des forces de l'ordre évacuent des manifestants vêtus d'un gilet jaune dans le cadre d'un rassemblement contre la hausse des prix des carburants, le 9 novembre 2018 à Albert, dans la Somme. - Philippe Huguen - AFP

Blocages des péages, rassemblements non déclarés, plaques d'immatriculation cachées... Que risquent les manifestants opposés à la hausse des prix des carburants ce samedi?

Ce samedi 17 novembre, les "gilets jaunes" entendent clamer haut et fort leur mécontentement face à la hausse des prix des carburants. Une mobilisation approuvée par 73% des Français, selon un sondage Elabe pour BFMTV dévoilé ce mercredi.

Blocages de péages, de routes, de stations-service, raffineries et aéroports, distributions de tracts, opérations "escargot", grève des PV pour plusieurs syndicats de police, boycott des cartes bancaires et manifestations: la page "Facebook Blocage 17 novembre 2018 - En direct" recense plus de 700 formes de mobilisations, sans qu'il ne soit encore possible d'évaluer le nombre de participants.

Attention toutefois: certains aspects de la mobilisation tombent sous le coup de la loi. C'est notamment le cas des blocages, qui vont à l'encontre du principe de libre circulation des personnes.

"Partout où il y aura un blocage, et donc un risque pour les interventions de sécurité et aussi la libre circulation, nous interviendrons", a prévenu mardi sur BFMTV et RMC le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.

Deux ans de prison et 45.000 euros d'amendes possibles pour entrave à la circulation

Ainsi, "placer ou tenter de placer" un objet pour bloquer les véhicules ou "tenter d'employer un moyen quelconque" pour entraver ou gêner la circulation est puni de deux ans de prison et 4500 euros d'amende, d'après l'article L412-1 du Code de la route.

La personne contrevenante peut aussi se voir suspendre son permis de conduire "pour une durée de trois ans au plus", qui peut "être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle", et avoir six points de retirés sur son permis.

Ces peines sont toutefois maximales et souvent revues à la baisse devant le juge. En mars 2017, six syndicalistes CGT alsaciens avaient été condamnés à des amendes de 500 et 1000 euros pour avoir entravé la circulation en marge d'une manifestation.

Flou autour des opérations "escargot"

Le sort des opérations "escargot" est plus flou. Dix-neuf opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, avaient été condamnés en première instance à des amendes avec sursis en 2016, avant d'être relaxés en appel. Les poursuites pour le seul motif d'entrave à la circulation restent rares, relève France Inter.

Certains mécontents suggèrent d'ailleurs que ce soient des piétons qui bloquent les ronds-points samedi, par exemple en traversant sans cesse devant les voitures. Les automobilistes s'exposent désormais à un retrait de six points (contre quatre auparavant) s'ils refusent la priorité à un piéton engagé.

Néanmoins, un blocage ou une opération escargot peut avoir été déclaré dans le cadre d'une manifestation signalée d'avance en mairie ou à la préfecture et ne pas poser de problème vis-à-vis des autorités, rappelle à BFMTV.com la communication de la police nationale.

"Ce qui est difficile, c'est qu'on n'a pas une organisation syndicale - qui a l'habitude de faire une manifestation - qui l'organise. Par exemple, une manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l'ont déclarée", soulignait mardi sur notre antenne le ministre de l'Intérieur.

Obligation de déclarer une manifestation

Outre l'épineuse question du nombre de forces de l'ordre à mobiliser pour assurer la sécurité des manifestants, la non déclaration d'une manifestation sur la voie publique (que ce soit un cortège, un défilé ou un rassemblement) est passible de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. La même peine est prévue si la manifestation se tient malgré une interdiction.

Certains ont émis l'idée de cacher leur plaque d'immatriculation afin de ne pas pouvoir être repérés par les autorités. L'article R137-8 du Code de la route exige que "toute plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte". Dans le cas contraire, l'automobiliste s'expose à une contravention de classe 4, dont l'amende varie entre 90 et 750 euros selon le délai de paiement.

Pareil pour ceux qui voudraient "oublier" leurs papiers le 17 novembre: il n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité, néanmoins, le processus sera plus long si un contrôle d'identité a lieu. L'officier de police habilité peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pendant 4h maximum.

S'il n'y a pas d'autre moyen d'établir l'identité d'une personne, "le procureur ou le juge d'instruction peut autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos", explique le site du Service public.

Liv Audigane