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Attentat de Nice en 2016: le procès prévu du 5 septembre au 15 novembre 2022 à Paris

Des personnes déposent des fleurs et des messages à la mémoire des victimes, le 17 juillet 2016 à Nice, trois jours après un attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet sur la Promenade des Anglais

Des personnes déposent des fleurs et des messages à la mémoire des victimes, le 17 juillet 2016 à Nice, trois jours après un attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet sur la Promenade des Anglais - Valery HACHE © 2019 AFP

L'assaillant ayant été tué au volant de son camion par des policiers, la cour d'assises spéciale examinera les responsabilités de 8 autres personnes, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées.

Le procès de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, est prévu du 5 septembre au 15 novembre 2022.

Les dates de ce procès, qui se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris après l'audience-fleuve des attentats du 13 novembre 2015, ont été communiquées mercredi matin à tous les avocats du dossier.

86 morts de 19 nationalités

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans vivant à Nice, avait foncé avec un camion sur la foule rassemblée en bord de mer sur la Promenade des Anglais à l'occasion de la fête nationale. 86 personnes de 19 nationalités différentes, dont une douzaine enfants, avaient été tuées.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel ayant été tué au volant de son camion par des policiers, la cour d'assises spéciale examinera les responsabilités de huit autres personnes, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées. Les trois principaux accusés, Chokri Chafroud, Ramzi Arefa et Mohamed Ghraieb, doivent être jugés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Des parties civiles réclamaient leur comparution sous la qualification plus lourde de "complicité" des crimes commis par Lahouaiej Bouhlel, leur faisant encourir la réclusion à perpétuité.

Mais les trois hommes, qui clament leur innocence, n'avaient pas "de connaissance précise du projet terroriste" pas plus que du "moment de sa réalisation" prévu, ont estimé les juges d'instruction.

La qualification terroriste abandonnée pour 5 prévenus

Mohamed Ghraieb a été libéré en 2019 sous contrôle judiciaire et les deux autres sont en détention provisoire. Pour les cinq autres suspects, dont une femme, impliqués dans le circuit des armes, les investigations n'ont pas pu démontrer qu'ils avaient eu connaissance du projet d'attentat. La qualification terroriste a donc été écartée et ils seront jugés pour des infractions de droit commun.

L'un d'entre eux est en fuite et un autre, un Albanais de 28 ans, a été arrêté mi-avril en Italie. Le cousin de ce dernier, incarcéré en 2016 dans ce dossier, s'est suicidé en prison le 8 juin 2018. Au moins 865 personnes ou associations - Mémorial des Anges, Promenade des Anges, Life for Nice, Fenvac - se sont constituées parties civiles en vue du procès de cette attaque qui avait suscité une émotion internationale.

Par E.P avec AFP