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Procès Ryanair: le parquet requiert la confiscation de quatre avions et 225 000 € d'amende

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Une amende de 225 000 euros et la confiscation de quatre avions ont été requises vendredi à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, jugée devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille.

Une amende de 225 000 euros et la confiscation de quatre avions ont été requises vendredi à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, jugée devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille.
L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant « ridicule » selon la vice-procureure de la République Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation des biens ayant permis de commettre les délits reprochés à Ryanair, dont quatre avions qu'elle avait basés à Marignane, dans les Bouches-du-Rhône, de 2007 à 2011, en l'occurrence des Boeing 737.

Une confiscation « délirante » pour Ryanair

La défense de Ryanair, avant de plaider, a déjà qualifié cette réquisition de confiscation de « délirante » lors d'une suspension d'audience.
Le champion du ciel européen comparaît aussi jusqu'à ce vendredi pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical et emploi illicite de personnels navigants, non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite. Au coeur de l'affaire, la base d'exploitation qu'elle avait lancée début 2007 à Marignane, où elle aurait dû appliquer le droit social français à ses salariés selon la justice. Ce qu'elle n'a pas fait, estimant que son activité était seulement temporaire et relevait par conséquent du droit irlandais.

Alexandre Le Mer