Procès Merah: comment fonctionne la cour d'assises spéciale ?

Illustration - Le fronton d'une cour d'assises
 

Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Créées en 1986, ces juridictions saisies lors d'affaires spécifiques ont un fonctionnement particulier.

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1 opinion
  • Valere Catogan
    Valere Catogan     

    "Selon le code pénal", "comme c'est l'usage", "selon un rapport du Sénat" : ben non, c'est juste le code de procédure pénale ;-)

    "#Balancetonjuriste :)

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