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Prisons, mineurs, victimes : Taubira présente sa nouvelle politique pénale

Christiane Taubira en visite dans un tribunal pour mineurs

Christiane Taubira en visite dans un tribunal pour mineurs - -

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a présenté ce mercredi sa nouvelle politique pénale en Conseil des ministres. Elle propose le retour de « l’individualisation des peines ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’orientation de la politique voulue par Christiane Taubira est loin de celle prônée par ses successeurs du gouvernement Fillon. La ministre de la Justice a présenté mercredi en Conseil des ministres la « nouvelle politique pénale du gouvernement ». Recours aux peines planchers, ces propositions sont en totale rupture avec celle de la majorité précédente.
Ces nouvelles orientations sont dévoilées dans une circulaire diffusée ce mercredi aux parquets. Elles sont guidées par « la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux », précise le compte-rendu du Conseil.

Individualisation des peines contre automaticité

Le texte de la circulaire insiste sur le principe « d'individualisation » des décisions de justice, bousculé par les gouvernements de droite au profit d'une automaticité croissante de la chaîne pénale, souligne-t-on à la Chancellerie.
« Toute décision doit être individualisée, même dans les contentieux répétitifs (circulation routière, vol à l'étalage) », en tenant compte « des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause », précise le texte.
A partir de là, la ministre fait plusieurs recommandations nouvelles : usage plus mesuré de la comparution immédiate (actuellement à l'origine d'environ un tiers des incarcérations selon la Chancellerie) ; maintien du principe de « spécialisation de la justice des mineurs » ; recours limité aux peines planchers pour les récidivistes, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007.

La fin du « tout carcéral »

La circulaire prescrit également de rompre avec le tout-carcéral, rappelant que « le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement », conformément à la loi pénitentiaire de 2009 votée par la droite. La garde des Sceaux demande de « faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale » avec une innovation notable : elle encourage les tribunaux à prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d'application des peines qui prend en moyenne neuf mois, selon la Chancellerie.
Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l'objet durant plusieurs mois d'une « conférence de consensus » entamée mardi.

La rédaction, avec AFP