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Pour la justice européenne, le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

Les Etats ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d'un citoyen de l'UE -
 

Même les Etats qui n'autorisent pas le mariage homosexuel doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un citoyen de l'Union selon la justice européenne.

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