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Policiers brûlés à Viry-Châtillon: comment expliquer le verdict en appel et ses 8 acquittements?

Dans la nuit de samedi à dimanche, la cour d'assises des mineurs de Paris a condamné en appel 5 jeunes et acquitté 8 autres pour la violente agression de policiers à Viry-Châtillon, dans l'Essonne, en 2016.

Le verdict dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016, plus clément qu'en première instance et rendu sous haute tension, a suscité depuis dimanche l'indignation de plusieurs syndicats de policiers et de représentants de la classe politique. Des rassemblements devant les tribunaux de l'Hexagone ont d'ailleurs été organisés ce mardi par des syndicats des forces de l'ordre.

La cour d'assises des mineurs de Paris a condamné en appel cinq jeunes à des peines allant de 6 à 18 ans de réclusion criminelle et en a acquitté huit autres. Les 13 jeunes étaient âgés de 16 à 21 ans au moment des faits. Mais qu'est-ce qui a motivé ce verdict controversé?

Selon les 18 pages de motivations de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, que BFMTV a pu consulter, les trois magistrats et les neuf jurés qui ont jugé cette affaire rappellent d'abord la violence extrême des faits du 8 octobre 2016: une attaque de “quelques dizaines de secondes”, qui est “l'œuvre d'un groupe organisé, équipé et préparé, qui a manifestement effectué un repérage préalable”. 

Une enquête compliquée

"Seize hommes vêtus de noir, et dont les visages étaient dissimulés, sont arrivés groupés et en courant" le 8 octobre 2016 vers deux voitures, dans lesquelles se trouvaient quatre policiers. Les assaillants ont brisé les fenêtres à coup de pavés, jeté des cocktails molotov à l'intérieur, frappé les fonctionnaires et tenté d'empêcher deux des policiers de s'extraire de la voiture en feu. Les faits s'étaient déroulés en pleine journée, à proximité du quartier de la Grande Borne, vaste cité d'habitat social considérée comme l'une des plus sensibles d'Île-de-France.

Dans le document consulté par BFMTV, tout le monde tombe d'accord sur un point: l'enquête a été très compliquée à mener. Il a été difficile d'identifier des personnes cagoulées et vêtues de façon identique, aucun ADN trouvé sur place n’a été relié à quelqu’un, aucune preuve matérielle n’a été apportée, et la loi du silence a régné: certains témoins ou mis en cause ont refusé de parler ou se sont rétractes.

Le directeur d'enquête lui-même a admis pendant l'audience, d'après des avocats de la défense que nous avons joints, qu'il avait beaucoup d'incertitudes. Et ces doutes sont marqués noir sur blanc dans l'arrêt de la cour, qui évoque les "déclarations du directeur d’enquête, qui a indiqué lors de sa déposition qu’il avait des doutes et des incertitudes sur l'implication des accusés dans les faits".

Des témoignages insuffisants pour une condamnation

Dans un PV de synthèse versé au dossier et que nous avons pu consulter, le directeur d’enquête écrit d'ailleurs que “toutes ces identifications de suspects sont basées sur des témoignages humains, qui pour la plupart ne font que rapporter des faits qui leur ont eux-mêmes été rapportés de la bouche desdits suspects et quelques aveux du bout des lèvres de certains de ces suspects”. 

Des témoignages insuffisants pour entrer en voie de condamnation: dans le verdict rendu, la cour a globalement estimé pour les jeunes hommes acquittés que “les éléments de preuve étaient insuffisants”. 

Par exemple, pour l'un d'eux, désigné par un témoin comme étant celui qui lance la première pierre, c'est l'une des victimes, Vincent, le plus gravement blessé, qui se rappelle avoir vu que le premier assaillant avait la peau noire. Or, cet accusé a la peau claire. Un doute existant sur sa culpabilité, la cour a décidé de l’acquitter.

Pour un autre des accusés, l'une des policières affirmait, en première instance, comme en appel, avoir reconnu le regard de celui qui lui avait lancé un pavé. "Pas suffisamment fiable pour être probant au regard du temps écoulé, de la rapidité du face-à-face avec l'agresseur dont le visage était masqué, de l'émotion intense ressentie à ce moment-là", écrit la cour. Il est acquitté également.

L’intégralité des auditions des suspects pas retranscrites

Pour un troisième, mis en cause par deux témoins comme étant l’instigateur de l’attaque, aucun élément dans le dossier n’a permis d’étayer cela, et la cour note qu’il n’existe aucun témoignage direct de sa participation. Il a aussi été acquitté. 

Par ailleurs, certains avocats de la défense disent avoir découvert pendant l’instruction et au cours de l’audience que l’intégralité des auditions des suspects menées en garde à vue n’avaient pas été retranscrites dans les PV. Ils s’en sont rendu compte en comparant les PV et les films des auditions (en matière criminelle, les gardes à vue sont filmées). Ils envisagent pour certains de déposer des plaintes pour faux en écritures publiques, une infraction passible d’une cour d’assises.

Au premier procès, huit jeunes avaient été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison. Cinq autres avaient été acquittés. Dimanche, la cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé un seul acquittement et de 12 à 25 ans de réclusion pour les 12 autres accusés, âgés aujourd'hui de 21 à 26 ans.

Alexandra Gonzalez avec J.B.