Patrimoine du sénateur Raincourt: la Haute autorité saisit la justice

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce lundi avoir saisi la justice après des suspicions sur les déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt.

"Au regard des différents éléments dont elle a connaissance" à propos du patrimoine du sénateur (LR) de l’Yonne, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par M. de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", selon un communiqué.

C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Henri de Raincourt en 2014, sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac, qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP. Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, selon des sources proches de l'enquête.

28.000 euros par an reçus de l'UMP

L'enquête portait également sur des fonds perçus par le sénateur Henri de Raincourt, y compris lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012). L'ancien ministre de la Coopération avait admis avoir perçu 4.000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure. En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics".

A.M avec AFP