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Nice : la justice suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

Des associations ont saisi la justice pour faire annuler le renvoi de migrants mineurs vers l'Italie.

Des associations ont saisi la justice pour faire annuler le renvoi de migrants mineurs vers l'Italie. - Valery Hache - AFP

23 associations ou églises ont attaqué des refus d'entrée en France prononcée par la préfecture des Alpes-Maritimes à l'égard de mineurs africains non accompagnés.

Leurs droits ont été bafoués, selon leurs défendeurs. Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet des Alpes-Maritimes et a suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, le week-end dernier. Leur renvoi ver l'Italie était contesté par 23 associations ou églises.

Statuant en référé, c'est-à-dire dans le cadre d'une procédure en urgence pour régler provisoirement un litige, le juge administratif a ordonné que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l'Italie soit "suspendue" pour chacun d'entre eux, sauf pour une jeune femme dont la date de naissance déclarée a exclu qu'elle soit mineure. 

"Il ne sera pas prononcé d'injonction à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de l'audience, le souhait d'être éclairées, du fait de la complexité des textes en vigueur, sur les mesures qu'il convient de prendre", a ajouté le juge administratif.

Le préfet s'est défendu lui-même

Preuve de l'importance de ce dossier, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc, attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.

Interpellés au faciès, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Erythréens ou Egyptiens s'étaient vu remettre un formulaire disant qu'ils voulaient repartir, sans accès à un interprète, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l'asile. Certains avaient été refoulés après une nuit passée enfermés dans un Algeco, toujours selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation "ubuesque au regard du droit français et international".

Pas droit à une assistance particulière

Lors de l'audience mercredi, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc avait soutenu que ces mineurs n'avaient pas droit à une assistance particulière sur un point frontalier comme la gare de Menton, à la frontière avec l'Italie, et que l'administration avait tout fait dans les règles.

Les avocats avaient pour leur part soulevé de multiples irrégularités: procédure expédiée en 5 minutes sans examen individuel et approfondi, formulaires pré-cochés, absence d'interprète, privation de liberté, aucune prise en charge en Italie où ces mineurs dorment sous un pont sans eau ni nourriture, en attendant de pouvoir retenter leur passage vers la France.

Des bénévoles et des avocats venus de Lyon, Toulouse, Montpellier, Ile-de-France et d'Italie s'étaient déployés le long de la frontière le week-end dernier pour vérifier, à l'initiative notamment d'Amnesty, de la Cimade, de Médecins sans frontières et de Médecins du monde.

J.C. avec AFP