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Nabilla avait-elle le droit de faire des Snapchat pendant son procès?

Nabilla Benattia dans les couloirs du tribunal de Nanterre.

Nabilla Benattia dans les couloirs du tribunal de Nanterre. - Martin Bureau - AFP

La starlette de télé-réalité était jugée jeudi pour avoir poignardé son compagnon Thomas Vergara. Une audience que le couple a fait suivre à ses fans à travers l'application Snapchat. Une pratique a la limite de la légalité.

Et si la pire sanction pour Nabilla était encore de lui confisquer son téléphone portable? La starlette de télé-réalité a été condamnée jeudi à 24 mois de prison dont six mois ferme pour avoir poignardé son compagnon, Thomas Vergara, en novembre 2014. Outre cette condamnation, qui ne conduira pas la jeune femme à retourner en prison, c'est la nonchalance affichée par le couple qui interroge.

Toute la journée de jeudi, Nabilla Benattia et Thomas Vergara ont enchaîné la publication de photos ou de vidéos éphémères sur leurs comptes Snapchat de leur passage au tribunal de Nanterre. La salle du tribunal, leurs avocats... un procès 2.0, qui a fait réagir sur les réseaux sociaux, et qui frôle la légalité. "La loi dit bien que dès le début de l'audience, tous les moyens d'enregistrement ou de captation sont interdits", rappelle l'avocat-blogueur Me Eolas. Mais la loi autorise les photos ou vidéos pendant les suspensions d'audience.

L'envoi de SMS autorisé?

C'est l'article 38-ter de la loi sur la liberté de la presse datant du 29 juillet 1881 qui régit les conditions d'enregistrement dans un tribunal. "Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit." Le président peut toutefois autoriser quelques exceptions mais à condition que "les débats ne (soient) pas commencés". En cas d'infraction, les auteurs s'exposent à 4.500 euros d'amende. 

Autre sujet de débats dans les prétoires: l'envoi de SMS ou de tweets lors des procès. Comme une coïncidence, alors que le procès de Nabilla se tenait, le président du conseil des prud'hommes de Paris a interdit tout usage des téléphones portables pendant l'audience, considérant les textos et autres messages sur les réseaux sociaux comme des enregistrements. 

"Les SMS et les tweets ne sont pas des enregistrements, c'est de l'écrit", martèle Me Eolas. "Ils ne le sont pas plus que le fait de prendre des notes ou de réaliser des dessins de presse".

Justine Chevalier